Korpus — Jurisprudence
STSJAD ANDORRA, a 21 de maig del 2009 - ROJ: STSJAD 130/2009
Sources citées
1 référenceJurisprudence (1)
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 322/08 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
Confirmation
Résumé éditorial
# Juridiction andorrane, — (STSJAD 130/2009, 21 mai 2009, recours n° 322/08) > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (STSJAD 130/2009) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le 10 mai 2007, sur la route générale n° 3 en direction de La Massana, Mme Andrade, conductrice d'un véhicule JEEP Cherokee assuré auprès de la compagnie Z., a entrepris de changer de direction vers la gauche pour s'engager dans la C/Urb. Sorribes, à hauteur de la voie centrale de décélération. Lors de cette manœuvre, l'arrière gauche de son véhicule a été heurté par l'avant droit d'un véhicule AUDI S4 conduit par M. Vall, qui circulait sur la voie de gauche dans le même sens. Aucun témoin objectif n'a été identifié (« no existeix cap testimoni objectiu »). M. Vall a assigné Mme Andrade et la compagnie Z. devant la Batllia, selon la procédure décrite dans l'exposé des antécédents comme « abreujat », en paiement de 11 800 EUR d'indemnisation, outre intérêts légaux. Par jugement du 31 octobre 2008, le Tribunal unipersonnel de Batlles (section civile) a partiellement fait droit à la demande et condamné solidairement Mme Andrade et la compagnie Z. à payer 8 850 EUR, avec intérêts légaux à compter de la fermeté de la décision, ainsi qu'aux dépens de première instance. Les deux parties ont interjeté appel. Le Tribunal supérieur de justice (Sala Civil), composé de MM. Jean Louis Vuillemin (magistrat rapporteur et président), Joan Manel Abril Campoy et Mme
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 322/08 — Décision commentée
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