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Korpus

Doctrine juridique scientifique

Document exporté

5 novembre 2026

Jurisprudence

STSJAD ANDORRA, a 18 de juny del 2009 - ROJ: STSJAD 152/2009

cassation_totale

JuridictionTribunal Superior de Justícia d’Andorra

Niveaucassation

Date du prononcé18 juin 2009

Numéro276/07

Juridictions couvertes

AD

Matière(s)jurisprudence

Publié sur Korpus5 novembre 2026

Résumé éditorial

# TSJ d'Andorre, Sala Civil, 18 juin 2009, n° 152/2009 (ROJ STSJAD 152/2009 ; ECLI:AD:TSJADAD:2009:152) > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 18 juin 2009, recours n° 276/07, ROJ STSJAD 152/2009 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *La référence canonique transmise (« Juridiction andorrane, — ») ét

URL canonique

www.korpus.lu/decisions/ad/tsj/2009-06-18-11518708

Hash SHA-256 (RFC 8785)

0000000000000000…

Source officielle : https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/

Korpus — Jurisprudence

STSJAD ANDORRA, a 18 de juny del 2009 - ROJ: STSJAD 152/2009

Sources citées

1 référence

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 276/07 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Source officielle ↗

www.korpus.lu
Le corpus juridique scientifique mondial

Document exporté le 5 novembre 2026
Hash : 0000000000000000…

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