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STSJAD ANDORRA, a 18 de juny del 2009 - ROJ: STSJAD 160/2009
Sources citées
1 référenceJurisprudence (1)
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 39/09 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
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Résumé éditorial
# STSJAD 160/2009 (Tribunal superior de justice d'Andorre, Sala civil, 18 juin 2009) > Décision commentée : STSJAD 160/2009, ECLI:AD:TSJADAD:2009:160, recours n° 39/09 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le litige oppose deux cuisiniers et une ajointe (« ajudanta ») à leurs employeurs, titulaires d'un établissement de restauration (ORG_2). Les salariés, engagés à partir d'août 2004 pour un salaire mensuel de 1 500 EUR, auraient quitté leur poste le 15 février 2005 à la suite d'une discussion avec le gérant, en laissant des clients sans service. Le 17 février suivant, ils ont remis à l'employeur une lettre de démission assortie d'un préavis de dix jours. Les employeurs ont saisi la Batllia d'une action en paiement de 4 664,50 EUR, au titre d'une indemnisation pour désistement unilatéral injustifié et abandon intempestif du poste de travail. Les salariés ont opposé une demande reconventionnelle de 9 523,23 EUR chacun, couvrant le préavis, les congés, les jours fériés récupérables, les jours travaillés de février, les heures supplémentaires, les communications téléphoniques et les cotisations à la CASS. Par jugement du 6 février 2009, le Tribunal unipersonnel des batlles a accueilli partiellement les deux demandes. Les parties ont interjeté appel. La Sala civil du Tribunal superior de justice a statué le 18 juin 2009, sous la présidence de M. Jean Louis Vuillemin, r
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 39/09 — Décision commentée
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