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STSJAD ANDORRA, a 05 de desembre del 2023 - ROJ: STSJAD 22/2023
Sources citées
1 référenceJurisprudence (1)
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 99/23 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
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Résumé éditorial
# Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 5 décembre 2023, STSJAD 22/2023 > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), 5 décembre 2023, ROJ STSJAD 22/2023, ECLI:AD:TSJADAD:2023:22 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note méthodologique : la référence canonique fournie avec la décision (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, elle a été complétée à partir des métadonnées figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI). Le « Résum I.A. » présent sur la page source n'est pas une partie de la décision ; il n'a pas été utilisé pour la présente analyse.* ## Faits et procédure Une mesure de protection a été sollicitée à l'égard d'une femme âgée de 84 ans, Mme Puig, atteinte d'un déficit cognitif d'étiologie mixte, dont une démence de type Alzheimer de degré 4-5 et un syndrome anxio-dépressif en traitement. Le 16 février 2022, son petit-fils, M. Morales, a introduit une demande tendant à la déclaration d'incapacité totale de sa grand-mère et à sa désignation comme tuteur. La défensora judicial de Mme Puig a contesté la demande et réservé son opinion sur la modification de la capacité. Un autre petit-fils, M. Galván, a sollicité une intervention volontaire, qui a été refusée par ordonnance du 23 mai 2022 sans condamnation aux dépens. Le Ministère public s'est opposé à cette demande d'intervention tout en estimant que M. Galván pouvait être ent
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 99/23 — Décision commentée
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