I. Faits, cadre procédural et contexte du litige

A. Origine du litige et prétentions des parties

STSJAD 30/2023 (ECLI:AD:TSJADAD:2023:30)

Faits et procédure

Le 31 décembre 2021, Mme Bueno saisit le Tribunal de batlles d'une demande, introduite selon la procédure de famille, tendant à l'établissement de mesures provisoires et à la modification des mesures paternofiliales relatives à son fils, Garzón, né en 2012. Les mesures provisoires furent fixées par ordonnance du 25 avril 2022 (dossier n° 5000046/2022).

Les mesures antérieures résultaient d'un convenio regulador du 19 janvier 2014, homologué par sentence du 13 mars 2014. Elles prévoyaient une garde partagée, l'absence de pension alimentaire à la charge de chacun des parents et une répartition égale des dépenses extraordinaires.

Par sentence du 15 juin 2023, le tribunal de première instance modifia partiellement ces mesures. Il mit à la charge de M. Montenegro une pension alimentaire de 150 euros mensuels, indexée annuellement sur l'IPC, avec effet au 31 décembre 2021, et fixa à 60 % sa part des dépenses extraordinaires, le solde (40 %) incombant à la mère. Il ne prononça pas de condamnation particulière aux dépens.

M. Montenegro interjeta appel le 6 juillet 2023. Il demandait la suppression de toute pension, une répartition par moitié des dépenses extraordinaires, conformément au convenio de 2014, et la condamnation de la partie adverse aux dépens des deux instances. Le Ministère public et Mme Bueno s'opposèrent au recours, respectivement les 1er et 19 septembre 2023.

Question de droit

La décision soulève, en substance, trois questions.

1. Le principe de la contribution alimentaire : une pension peut-elle être mise à la charge d'un parent lorsque la garde est partagée,

Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.

B. Déroulement de l'instance et saisine de la juridiction

Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens soulevés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 05 de desembre del 2023 - ROJ: STSJAD 30/2023 s'inscrit dans la jurisprudence constante visant à garantir la sécurité juridique des sujets de droit et la prévisibilité du contrôle juridictionnel.

II. Problème de droit et fondements textuels mobilisés

A. La question juridique centrale soumise au juge

La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations souveraines opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle.

B. Corpus normatif et textes de référence cités

L'analyse juridique s'articule autour des dispositions et références normatives suivantes :

• Corpus normatif applicable en Principauté d'Andorre (jurisprudence)
• Principes directeurs du procès équitable et contrôle de motivation juridictionnelle

III. Solution retenue et architecture de la motivation

A. L'articulation du syllogisme juridictionnel

Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la règle de droit applicable et les éléments matériels versés aux débats :

B. Dispositif et sens de la décision

Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :

Cette motivation met en évidence le soin apporté par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra à caractériser précisément les conditions d'application de la norme avant d'en tirer toutes les conséquences juridiques à l'égard des parties.

IV. Portée normative, sécurité juridique et repères pratiques

A. Apport à la cohérence jurisprudentielle (Principauté d'Andorre)

Sur le plan théorique et systémique, cet arrêt consolide l'interprétation retenue par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en matière de jurisprudence. Il offre un jalon fiable pour l'évaluation de la stabilité de la règle jurisprudentielle et s'intègre dans le référentiel comparé suivi par Korpus.

B. Recommandations opérationnelles pour les praticiens

• Qualification préalable : vérifier systématiquement la réunion cumulative des critères factuels exigés par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra avant d'engager l'action ou de soulever le moyen ;
• Traçabilité probatoire : documenter par écrit l'ensemble des pièces justificatives correspondant aux textes visés (corpus légal applicable) ;
• Anticipation procédurale : mobiliser cette décision du 05 décembre 2023 comme précédent pertinent dans les écritures portant sur un litige analogue en Principauté d'Andorre.