jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 05 de desembre del 2023 - ROJ: STSJAD 32/2023
Résumé
# Tribunal Superior de Justícia d'Andorre, Sala Civil, 5 décembre 2023 (ROJ STSJAD 32/2023) > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorre, Sala Civil, 5 décembre 2023, ROJ STSJAD 32/2023, ECLI:AD:TSJADAD:2023:32, recours n° 230/23 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note méthodologique : la référence fournie dans la saisie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus a été reconstituée à partir des métadonnées figurant dans le texte intégral.* ## Faits et procédure Les époux, mariés en 2015, sont parents de deux enfants mineurs, nés en 2016 et 2018. Par une demande du 20 octobre 2020, l'épouse a sollicité la séparation matrimoniale et des mesures provisionnelles. Une ordonnance de mesures provisoires du 21 novembre 2022 a organisé la vie familiale durant l'instance : séparation de fait, attribution du domicile conjugal et de la garde à la mère, autorité parentale conjointe, droit de visite au père, pension alimentaire de 500 euros par enfant à la charge du père, et répartition à parts égales des dépenses extraordinaires. Le père a conclu au rejet de la demande et sollicité une garde partagée, sans pension alimentaire. À titre subsidiaire, il a demandé le maintien du régime provisoire assorti d'une pension de 350 euros par enfant. Par sentence du 4 juillet 2023, le Batlle d'instància a prononcé la séparation et instauré une garde partagée, par semaines alternées. L'épouse a interjeté appel, invoquant une erreur dans l'appréciation des preuves. Elle soutenait que le père avait exercé des violences de genre de manière réitérée, que ce dernier n'était pas apte à la garde partagée, et que ses déplacements fréquents à l'étranger y faisaient obstacle. Elle sollicitait la garde en sa faveur, un droit de visite au père et le versement d'une pension alimentaire. Le père et le ministère public ont conclu à la confirmation. Le texte ne précise pas les dispositions légales (code civil ou loi andorrane spécifique) sur lesquelles la juridiction fonde son raisonnement : aucun article n'est cité dans les motifs (non précisé dans la décision). ## Question de droit La Sala Civil devait déterminer si les éléments de violence de genre allégués par l'appelante, ainsi que les déplacements professionnels du père, faisaient obstacle au maintien d'un régime de garde partagée des enfants mineurs. Il lui revenait également de trancher les conséquences pécuniaires de ce régime, en particulier l'opportunité d'une pension alimentaire au regard des ressources respectives des parents, et les modalités de répartition des vacances scolaires. Plus largement, la question touchait à l'office du juge d'appel en matière d'appréciation de la preuve : la Sala pouvait-elle substituer son évaluation à celle du premier juge sur des faits contestés, notamment des allégations de maltraitance et de violence conjugale ? ## Solution et dispositif La Sala Civil rejette l'appel et confirme intégralement la sentence de première instance. Les motifs retiennent, en substance, que la violence de genre n'est pas établie à ce stade, que les deux parents ont eu un comportement inadéquat envers les enfants (notamment des « azotes », c'est-à-dire des claques, données par l'un et l'autre), mais que ce comportement ne suffit pas à écarter la garde partagée, les de
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