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STSJAD ANDORRA, a 18 de gener del 2024 - ROJ: STSJAD 14/2024
Sources citées
1 référenceJurisprudence (1)
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 209/23 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
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Doctrine juridique scientifique
Document exporté
5 novembre 2026
Jurisprudence
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Résumé éditorial
# Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 18 janvier 2024 (ROJ STSJAD 14/2024) > Décision commentée : STSJAD 14/2024, ECLI:AD:TSJADAD:2024:14, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 18 janvier 2024 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La société andorrane Cano commercialisait des masques d'hygiène fabriqués en Chine. En avril 2020, un intermédiaire, M. Viñas, a mis en relation la société avec une entreprise de Badajoz (Estrémadure) en vue de l'acquisition de 25 000 masques KN95 au prix unitaire de 1,62 euro, soit 40 500 euros au total. L'acheteur a payé par avance. La rémunération de M. Viñas était fixée à 0,18 euro par masque vendu, soit 4 500 euros, à la charge de la société venderesse. La livraison a subi un retard, dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19. Le 4 juin 2020, M. Viñas a écrit à Cano que le client final se plaignait de l'incompliance du délai de livraison et exigeait le remboursement intégral du prix. Le 6 juin 2020 (la décision cite également la date du 4 juin, les deux dates figurant dans le texte), il a adressé le message suivant : « Bon dia L. T'he enviat un email. Això
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 209/23 — Décision commentée
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