jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 18 de gener del 2024 - ROJ: STSJAD 15/2024
Résumé
# STSJAD 15/2024 (ECLI:AD:TSJADAD:2024:15) > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorre, Sala Civil, 18 janvier 2024, STSJAD 15/2024 (ECLI:AD:TSJADAD:2024:15), recours n° 235/23 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Les parents, divorcés, avaient homologué en 2016 une convention de divorce prévoyant une garde partagée. Une fille mineure, âgée de quatorze ans au moment de la décision, est issue de cette union. Il ressort de la décision que la relation entre le père et la fille s'était fortement dégradée, au point de se réduire à des rencontres fortuites et très ponctuelles. En février 2022, la mère a saisi le juge de première instance d'une demande de modification des mesures définitives. Elle sollicitait l'attribution de la garde et de la tutelle de l'enfant, un droit de visite au bénéfice du père sous réserve de l'accord de la fille, une pension alimentaire de 900 euros mensuels indexée sur l'IPC, et une contribution du père à hauteur de 70 % des dépenses extraordinaires. Le père a formé une demande reconventionnelle tendant à la garde de l'enfant, à un droit de visite encadré et à l'absence de pension alimentaire. Le Ministère fiscal a conclu à l'opposition à la demande reconventionnelle. Par jugement du 3 juillet 2023, le juge de première instance a notamment : attribué la garde à la mère ; ne fixé aucun régime de contacts entre le père et la fille ; fixé une pension alimentaire de 600 euros mensuels à la charge du père ; mis à sa charge 70 % des dépenses extraordinaires ; et enjoint à la mère de se soumettre à une nouvelle évaluation auprès de l'Unité de conduites addictives (UCA). Le Ministère fiscal a interjeté appel, sollicitant la fixation de modalités de contact, l'augmentation de la contribution paternelle à 80 % et la suppression de l'injonction faite à la mère. La mère ne s'est pas opposée à l'appel. Le père a demandé la confirmation intégrale du jugement. Le Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil, a statué à la majorité. La décision ne reproduit pas l'éventuelle opinion dissidente (non précisé dans la décision). ## Question de droit La décision soulève qu
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