jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 22 de març del 2024 - ROJ: STSJAD 23/2024
Résumé
# STSJAD 23/2024 (ECLI:AD:TSJADAD:2024:23) > Décision commentée : STSJAD 23/2024, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 22 mars 2024, recours n° TSJP 00000095/2023 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Un accident de la circulation survient à Soldeu le 1er mars 2023, vers 0h48, dans des conditions de neige et de visibilité réduite. Le conducteur d'un taxi, M. Ramirez, circulait à contre-sens sur la chaussée, en empruntant la voie centrale réservée à la circulation ascendante, alors qu'il connaissait la configuration de la route à trois voies, dont une seule était descendante. Son véhicule a heurté frontalement le véhicule d'un autre conducteur. Deux personnes ont été blessées, dont une passagère, Mme Álvarez. Le texte relève une alcoolémie positive chez l'autre conducteur, mais écarte tout lien causal avec l'accident. Par jugement du 11 octobre 2023, le Tribunal de Corts a déclaré M. Ramirez auteur de deux délits mineurs de lésions par imprudence grave (art. 117.2 du Codi penal, qualifié par la loi 9/2005). Il l'a condamné à trois mois d'arrêts nocturnes conditionnels, assortis d'un sursis de deux ans, et à huit mois de privation du permis de conduire. Il a en outre condamné M. Ramirez, solidairement avec la compagnie d'assurances Cañete, à indemniser les victimes civiles. Le conducteur et la compagnie Cañete ont interjeté appel. La défense soutenait que l'accident résultait des conditions climatiques adverses, la neige masquant la signalisation et réduisant la visibilité, ce qui ne permettait pas d'exiger que le conducteur reste sur la voie correspondant à son sens de marche. Elle contestait par ailleurs une large part des indemn
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