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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
cassation_totale
Résumé éditorial
# STSJAD 122/2024 > Décision commentée : STSJAD 122/2024 (ECLI:AD:TSJADAD:2024:122) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le 10 janvier 2022, le Juzgado de Primera Instancia n° 55 de Barcelone (Espagne) a rendu la sentence n° 17/2022, complétée par une résolution du 14 janvier 2022. Ce jugement déclarait le droit de réserve héréditaire (*dret legitimari*) de M. Criado à l'égard de son père, M. Bermudez, décédé le 3 avril 2012. Il fixait la créance à 1 199 845,97 euros, assortie des intérêts légaux depuis le décès, et condamnait Mme RCS à la payer. Le juge espagnol a écarté une offre de paiement en biens immobiliers formulée par la défenderesse. Le jugement a été déclaré ferme (*ferm*) par une diligence d'ordination du 25 avril 2022. Le juge esp
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Art. 428, Codi de procediment civil —
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 59/2023 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra