jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 09 de juliol del 2024 - ROJ: STSJAD 131/2024
Résumé
# STSJAD 131/2024 : licenciement disciplinaire, injures réciproques et proportionnalité de la sanction (Andorre) > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (STSJAD 131/2024, ECLI:AD:TSJADAD:2024:131) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Traduction française de la décision, rédigée en catalan. Les références de juridiction et de date sont celles figurant dans le texte : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 9 juillet 2024, recours n° 97/2024.* ## Faits et procédure M. Manzano était salarié de la société Olmo depuis 2015. Par lettre du 18 septembre 2023, l'employeur lui a notifié un licenciement disciplinaire fondé sur les articles 87, 88, 99.f) et 100.3.b) de la Llei 31/2018 du 6 décembre de relations laborals. Les motifs retenus étaient des « maltractaments de paraula » (propos injurieux), un « abús d'autoritat » et une « falta greu de respecte i consideració » envers les autres salariés. La lettre visait deux épisodes : - **Incident du 24 août 2023** avec M. Somoza, responsable de l'aire de répartition, au cours duquel le salarié aurait tenu des propos déplacés, puis insulté son subordinat. - **Incident du 29 août 2023** avec M. Canals, responsable commercial, à l'occasion d'une commande non livrée. Le salarié lui aurait dit : « A mi no me toques que te doy dos hostias que te reviento ». M. Manzano a saisi la juridiction du travail d'une action en contestation de la faute disciplinaire et en requalification du licenciement en licenciement injustifié ou improcédent. Il réclamait une indemnité de 18 350 EUR, montant ramené à 17 799,50 EUR à l'audience. Par jugement du 19 mars 2024, le juge de première instance a rejeté l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens. Le salarié a interjeté appel en soutenant, d'une part, que les faits imputés n'étaient pas établis et, d'autre part, que la sanction était disproportionnée. La société Olmo a conclu à la confirmation du jugement. ## Question de droit La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia devait trancher deux questions principales : 1. Les faits retenus dans la lettre de licenciement sont-ils établis par la preuve produite, en particulier par les témoignages recueillis à l'audience ? 2. Les propos reprochés, à les supposer établis, présentent-ils un degré de gravité suffisant pour justifier un licenciement au regard de l'infraction de l'article 99.1.f) de la Llei 31/
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