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Korpus

Doctrine juridique scientifique

Document exporté

5 novembre 2026

Jurisprudence

STSJAD ANDORRA, a 29 de maig del 2024 - ROJ: STSJAD 231/2024

Rejet du pourvoi

JuridictionTribunal Superior de Justícia d’Andorra

Niveaucassation

Date du prononcé29 mai 2024

Numéro363/2023

Juridictions couvertes

AD

Matière(s)jurisprudence

Publié sur Korpus5 novembre 2026

Résumé éditorial

# STSJAD 231/2024 : Tribunal Superior de Justícia d'Andorre, Sala Civil, 29 mai 2024 (ECLI:AD:TSJADAD:2024:231) > Décision commentée : STSJAD 231/2024, Tribunal Superior de Justícia d'Andorre, Sala Civil, 29 mai 2024, recours n° 363/2023 (ECLI:AD:TSJADAD:2024:231) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Par demande du 30 janvier 2020, le père, M. Duque, a sollicité la modification des mesures paterno-filiales fixées

URL canonique

www.korpus.lu/decisions/ad/tsj/2024-05-29-11519220

Hash SHA-256 (RFC 8785)

0000000000000000…

Source officielle : https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/

Korpus — Jurisprudence

STSJAD ANDORRA, a 29 de maig del 2024 - ROJ: STSJAD 231/2024

Sources citées

1 référence

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 363/2023 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Source officielle ↗

www.korpus.lu
Le corpus juridique scientifique mondial

Document exporté le 5 novembre 2026
Hash : 0000000000000000…

Cet article a été généré par le pipeline LLM Korpus avec vérification stricte des sources et anonymisation des parties physiques conforme aux standards de la Cour de cassation. Méthodologie complète et 24 garanties LLM-readiness publiées sur www.korpus.lu/charte.