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STSJAD ANDORRA, a 14 de juliol del 1994 - ROJ: STSJAD 15/1994
Sources citées
1 référenceJurisprudence (1)
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 18/94 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
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Résumé éditorial
# STSJAD Andorre, 14 juillet 1994 (ROJ STSJAD 15/1994) > **Décision commentée :** Tribunal supérieur de justice d'Andorre, Sentència 15-94, 14 juillet 1994, ROJ STSJAD 15/1994, ECLI:AD:TSJADAD:1994:15 (recours n° 18/94) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note préalable : le champ « référence canonique » fourni (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplet, la référence retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI). Le résumé généré automatiquement figurant sur la page source n'a pas été utilisé comme source ; seul le texte de la sentence sert de base à l'analyse. La traduction du dispositif est une traduction française fidèle du catalan.* ## Faits et procédure Le 25 avril 1991, Vara, alors âgé de seize ans, est victime d'un accident de la circulation. Le Tribunal de Corts (juridiction de première instance) retient une répartition de responsabilité de 75 % à la charge d'Escudero et de 25 % à la charge du second conducteur, et condamne Escudero, solidairement avec sa compagnie d'assurances «
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 18/94 — Décision commentée
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