jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 07 de novembre del 1995 - ROJ: STSJAD 38/1995
Résumé
# Juridiction andorrane, — (STSJAD 38/1995) > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ : STSJAD 38/1995 ; ECLI:AD:TSJADAD:1995:38) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le litige naît d'un accident de la circulation survenu sur la route générale, en direction d'Andorre-la-Vieille, au lieu-dit de La Bartra, dans une portion comportant deux voies de montée vers Encamp. Le prévenu, M. Benitez, conduisait une fourgonnette Renault Espace sur la voie de droite. Il a entrepris une manœuvre de dépassement d'un autre véhicule sans regarder le rétroviseur intérieur. Un Jeep Mitsubishi Pajero, qui le suivait et avait lui-même engagé un dépassement, a heurté l'arrière gauche de la fourgonnette. Ce véhicule a traversé la chaussée, percuté un Jeep Cherokee circulant normalement, puis un véhicule en stationnement et un lampadaire. Le conducteur du Pajero, dont le nom apparaît de façon incohérente dans le texte (« ENTITY_3 » puis « Bueno »), a été projeté contre le garde-corps, qui a cédé. Il a chuté d'une hauteur de douze mètres et y a trouvé la mort. Par jugement du 16 janvier 1995, le Tribunal de Corts a condamné M. Benitez, pour homicide par imprudence et dommages par imprudence (articles 191, 337, 55 et 53 du Code pénal, tels que visés dans la décision), à trois mois de prison avec sursis, à une amende de 100 000 pesetas et aux dépens. Il a en outre retenu sa responsabilité civile totale et l'a condamné, solidairement avec une personne désignée comme « ORG_0 », à indemniser plusieurs parties au titre des pré
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