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Korpus

Doctrine juridique scientifique

Document exporté

5 novembre 2026

Jurisprudence

STSJAD ANDORRA, a 13 de desembre del 1995 - ROJ: STSJAD 53/1995

Irrecevabilité

JuridictionTribunal Superior de Justícia d’Andorra

Niveaucassation

Date du prononcé13 décembre 1995

Numéro/95

Juridictions couvertes

AD

Matière(s)jurisprudence

Publié sur Korpus5 novembre 2026

Résumé éditorial

# Juridiction andorrane, — (STSJAD 53/1995 ; ECLI:AD:TSJADAD:1995:53) > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (STSJAD 53/1995, ROJ : STSJAD 53/1995, ECLI:AD:TSJADAD:1995:53, Tribunal Superior de Justícia, Sala Penal, Andorra la Vella, 13 décembre 1995) ([L

URL canonique

www.korpus.lu/decisions/ad/tsj/1995-12-13-11520437

Hash SHA-256 (RFC 8785)

0000000000000000…

Source officielle : https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/

Korpus — Jurisprudence

STSJAD ANDORRA, a 13 de desembre del 1995 - ROJ: STSJAD 53/1995

Sources citées

1 référence

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° /95 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Source officielle ↗

www.korpus.lu
Le corpus juridique scientifique mondial

Document exporté le 5 novembre 2026
Hash : 0000000000000000…

Cet article a été généré par le pipeline LLM Korpus avec vérification stricte des sources et anonymisation des parties physiques conforme aux standards de la Cour de cassation. Méthodologie complète et 24 garanties LLM-readiness publiées sur www.korpus.lu/charte.