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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
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Résumé éditorial
# STSJAD 70/2001 (ECLI:AD:TSJADAD:2001:70) > Décision commentée : STSJAD 70/2001 (ECLI:AD:TSJADAD:2001:70), Tribunal Superior de Justícia d'Andorre, Sala Administrativa, 9 mars 2001, recours n° SS-016-2/2000 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure M. Puig, exerçant les fonctions de manœuvre, a été victime d'un accident du travail. Il a sollicité auprès de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS) la reconnaissance d'un degré d'incapacité permanente pour invalidité consécutive à un accident du travail, fixé à 84,30 %. La date de l'accident n'est pas précisée dans la décision. La CASS a rejeté cette demande. Par une décision du 23 novembre 1999, confirmée sur recours par une résolution du 25 janvier 2000, elle a refusé la reconnaissance d'un degré d'incapacité répondant aux prétentions de l'intéressé. Par une sentence du 28 septembre 2000, le Tribunal de Batlles (juridiction de première instance) a rejeté la demande formée par M. Puig. Celui-ci a interjeté appel le 22 novembre 2000. Il soutenait principalement qu'il était dans l'impossibilité de reprendre une activité professionnelle, la perte de ses revenus étant totale, de sorte que l'élément professionnel devait lui être reconnu. Dans sa réponse du 12 décembre 2000, la CASS faisait valoir que l'intéressé n'apportait aucun élément de preuve établissant son impossibilité de reprendre un travail et qu'il ne pouvait dès lors bénéficier de l'élément professionnel dans le calcul de sa pension. Le Tribunal Superior de
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° SS-016-2/2000 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra