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STSJAD ANDORRA, a 22 de juliol del 2004 - ROJ: STSJAD 17/2004
Sources citées
1 référenceJurisprudence (1)
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 173/03 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
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Doctrine juridique scientifique
Document exporté
5 novembre 2026
Jurisprudence
Cassation partielle
Résumé éditorial
# STSJAD, Sala Civil, 22 juillet 2004 (ROJ : STSJAD 17/2004 ; ECLI:AD:TSJADAD:2004:17) > Décision commentée : STSJAD, Sala Civil, 22 juillet 2004, ROJ : STSJAD 17/2004 ; ECLI:AD:TSJADAD:2004:17 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note préliminaire :* la référence fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence canonique retenue est celle figurant dans le titre et les métadonnées de la décision. La date du 22 juillet 2004 est toutefois incohérente avec le texte lui-même (voir infra, I). ## Faits et procédure Les époux (ou co-titulaires) Vives i Calderón, maîtres d'ouvrage et créanciers, ont introduit le 21 septembre 2000 une action tendant à la condamnation des défendeurs Sainz i Narváez au paiement de 2.295.599 pesetas, avec intérêts depuis l'échéance des lettres de change (*canvials*) et dépens. Les défendeurs se sont opposés à la demande et ont formé une demande reconventionnelle le 2 novembre 2000. Ils sollicitaient la réduction de la créance de 650.000 pesetas, déjà acquittées selon eux, et la condamnation des demandeurs au paiement de diverses sommes au titre des défauts d'exécution des travaux (réfection, indemnités de relogement, réparation de dommages causés au logement inférieur). Le Tribunal de Batlles a, par jugement du 2 novembre 2004, rejeté la demande principale et accueilli partiellement la reconvention, condamnant les demandeurs à verser 5.496,92 euros
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 173/03 — Décision commentée
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