jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 14 de maig del 2004 - ROJ: STSJAD 76/2004
Résumé
# STSJAD 76/2004 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 14 mai 2004) > Décision commentée : STSJAD 76/2004, ECLI:AD:TSJADAD:2004:76, recours n° 188/03 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note de référence : la référence canonique fournie dans la saisie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI).* ## Faits et procédure Le 17 mars 2001, un véhicule appartenant à M. Hoyos, assuré, était stationné à proximité d'un chantier situé dans une zone du XXXX. Le véhicule fut taché de mousse de polyuréthane provenant de l'ouvrage en cours. Un expert évalua le préjudice matériel à 1 493,27 EUR, somme versée par la compagnie d'assurances à titre d'indemnité. L'assureur subrogé (désigné « ORG_0 » dans les antécédents) saisit le Batllia d'une demande de 1 521,52 EUR contre la société ORG_2, entreprise réalisant les travaux, et contre la société ORG_3, sous-traitante de cette dernière. La société ORG_2 contestait l'imputabilité du dommage à l'un de ses salariés et la réalité des dégradations alléguées. La société ORG_3 sollicitait sa mise hors de cause, au motif que l'auteur du dommage serait, selon le récit même de la demande, un salarié de ORG_2. Par jugement du 15 octobre 2003, le Tribunal unipersonnel des Batlles (section civile) condamna ORG_2 à verser 1 200,47 EUR, assortis des intérêts légaux à compter de la date de la contestation de la demande. Le demandeur interjeta appel, soutenant que l'indemnité devait couvrir la réparation intégrale, y compris le remplacement de certaines pièces du véhicule, évalué à 321,05 EUR. Le jugement est rédigé en catalan. Le magistrat rapporteur est M. Jean Louis Vuillemin, la formation comprenant également MM. Antoni Bruguera Manté et Joan Manel Abril Campoy. ## Question de droit Le litige, ainsi que le précise le fondement n° I, « se limite en appel à l'évaluation des dommages subis par le véhicule ». La question est donc circonscrite : le coût du remplacement de pièces de carrosserie (deux rétroviseurs, quatre moulures sous vitre, deux moulures de toit et deux sigles de coffre) doit-il être inclus dans l'indemnité due au titre de la
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