STSJAD ANDORRA, a 18 de novembre del 2004 - ROJ: STSJAD 150/2004
cassation_totale
JuridictionTribunal Superior de Justícia d’Andorra
Niveaucassation
Date du prononcé18 novembre 2004
Numéro114/04
Juridictions couvertes
AD
Matière(s)jurisprudence
Publié sur Korpus5 novembre 2026
Résumé éditorial
# STSJAD 150/2004 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 18 novembre 2004)
> Décision commentée : Juridiction andorrane, — ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/))
>
> Identifiants relevés dans la décision : ROJ STSJAD 150/2004 ; ECLI:AD:TSJADAD:2004:150 ; recours n° 114/04 ; magistrat rapporteur : Joan Manel Abril Campoy.
## Faits et procédure
Le litige porte sur l'achat d'un véhicule neuf, une ALFA ROMEO 156 24 JTD, conclu entre M. Sanz et la société Romeu le 11 mars 1999 (la décision indique « 11-3-1999 » pour la date du contrat). Le prix est mentionné en pesetas (3.910.000 ptes), puis converti dans le dispositif en 23.499,57 euros.
Peu après la vente, le véhicule a connu plusieurs avaries. Selon la Cour, il est resté au garage pendant 67 jours non consécutifs. M. Sanz a assigné la société Romeu le 10 septembre 1999 en résolution de la vente, en restitution du prix et en indemnisation de ses préjudices. Le vendeur s'est opposé à la demande et a formé une demande reconventionnelle portant sur le coût de réclamations hors garantie, de véhicules de substitution, de heures de main-d'œuvre et de frais de stationnement.
Par jugement du 3 mai 2004, le Tribunal de Batlles a rejeté l'action principale et accueilli partiellement la reconventionnelle, en condamnant M. Sanz au paiement de 179,53 euros, d'une somme mensuelle de 30,05 euros à compter du 1er juillet 1999, ainsi qu'aux dépens.
M. Sanz a interjeté appel. Le Tribunal supérieur, Sala Civil, a statué le 18 novembre 2004. La décision ne précise pas les textes de droit positif fondant la solution : elle vise seulement « la législation en vigueur » et les « usages et coutumes applicables ».
## Question de droit
La décision soulève plusieurs questions successives.
1. **Question probatoire.** La Cour doit-elle, en appel, revoir l'appréciation des preuves (confession, témoignages, expertises, documents) pour établir l'existence de défauts du véhicule ? Le recours l'y invitait expressément.
2. **Question de la qualification des interventions.** Les interventions réalisées par le constructeur dans le cadre de « campagnes d'amélioration » ou d'assainissement peuvent-elles caractériser des défauts justifiant la résolution du contrat ?
3. **Question des réparations dites « commerciales ».** Les remplacements effectués à titre de geste commercial, hors garantie, sont-ils des indices de défauts réels, ou relèvent-ils d'une libéralité ?
4. **Question de la gravité du manquement.** Le nombre et la répétition des défauts suffisent-ils à caractériser un manquement du vendeur à son obligation principale de délivrance d'un bien conforme, au point de justifier la résolution ?
5. **Questions accessoires.** Les intérêts réclamés pour la première fois dans la réplique sont-ils recevables ? Les frais de « pupillage » (stationnement) doivent-ils être mis à la charge du vendeur ? Quel sort réserver aux dépens ?
## Solution et dispositif
La Cour fonde sa solution sur une appréciation globale des éléments du dossier. Elle relève que les avaries couvertes par la garantie, reconnues par le vendeur, sont distinctes des interventions dont le vendeur soutenait qu'elles étaient purement commerciales. Elle estime que, faute de pre
Korpus — Jurisprudence
STSJAD ANDORRA, a 18 de novembre del 2004 - ROJ: STSJAD 150/2004
STSJAD 150/2004 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 18 novembre 2004)
Identifiants relevés dans la décision : ROJ STSJAD 150/2004 ; ECLI:AD:TSJADAD:2004:150 ; recours n° 114/04 ; magistrat rapporteur : Joan Manel Abril Campoy.
Faits et procédure
Le litige porte sur l'achat d'un véhicule neuf, une ALFA ROMEO 156 24 JTD, conclu entre M. Sanz et la société Romeu le 11 mars 1999 (la décision indique « 11-3-1999 » pour la date du contrat). Le prix est mentionné en pesetas (3.910.000 ptes), puis converti dans le dispositif en 23.499,57 euros.
Peu après la vente, le véhicule a connu plusieurs avaries. Selon la Cour, il est resté au garage pendant 67 jours non consécutifs. M. Sanz a assigné la société Romeu le 10 septembre 1999 en résolution de la vente, en restitution du prix et en indemnisation de ses préjudices. Le vendeur s'est opposé à la demande et a formé une demande reconventionnelle portant sur le coût de réclamations hors garantie, de véhicules de substitution, de heures de main-d'œuvre et de frais de stationnement.
Par jugement du 3 mai 2004, le Tribunal de Batlles a rejeté l'action principale et accueilli partiellement la reconventionnelle, en condamnant M. Sanz au paiement de 179,53 euros, d'une somme mensuelle de 30,05 euros à compter du 1er juillet 1999, ainsi qu'aux dépens.
M. Sanz a interjeté appel. Le Tribunal supérieur, Sala Civil, a statué le 18 novembre 2004. La décision ne précise pas les textes de droit positif fondant la solution : elle vise seulement « la législation en vigueur » et les « usages et coutumes applicables ».
Question de droit
La décision soulève plusieurs questions successives.
Question probatoire. La Cour doit-elle, en appel, revoir l'appréciation des preuves (confession, témoignages, expertises, documents) pour établir l'existence de défauts du véhicule ? Le recours l'y invitait expressément.
Question de la qualification des interventions. Les interventions réalisées par le constructeur dans le cadre de « campagnes d'amélioration » ou d'assainissement peuvent-elles caractériser des défauts justifiant la résolution du contrat ?
Question des réparations dites « commerciales ». Les remplacements effectués à titre de geste commercial, hors garantie, sont-ils des indices de défauts réels, ou relèvent-ils d'une libéralité ?
Question de la gravité du manquement. Le nombre et la répétition des défauts suffisent-ils à caractériser un manquement du vendeur à son obligation principale de délivrance d'un bien conforme, au point de justifier la résolution ?
Questions accessoires. Les intérêts réclamés pour la première fois dans la réplique sont-ils recevables ? Les frais de « pupillage » (stationnement) doivent-ils être mis à la charge du vendeur ? Quel sort réserver aux dépens ?
Solution et dispositif
La Cour fonde sa solution sur une appréciation globale des éléments du dossier. Elle relève que les avaries couvertes par la garantie, reconnues par le vendeur, sont distinctes des interventions dont le vendeur soutenait qu'elles étaient purement commerciales. Elle estime que, faute de pre
Sentència
-2261-
SENTÈNCIA de 18 de novembre de 2004
Contracte de compra-venda: resolució del contracte per defectes o vicis ocults del vehicle i els seus efectes.- Escrit de rèplica: finalitats.- Valoració de la prova
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Antoni Bruguera Manté i M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- La representació processal del Sr. Sanz va formular demanda, de data 10-9-1999, envers la mercantil Romeu, segons la qual sol·licitava la resolució de la compra-venda del vehicle ORG_0 XXXX i, per consegüent que es restituís el preu pagat, més la quantitat que s'acrediti, en període de proves, com a danys i perjudicis i amb imposició de les costes processals a la part defenent.
La representació processal de la part defenent va oposar-se a la demanda, per escrit de contesta de data 1- 10-1999, on demanava la desestimació de la demanda i formulava, a l'ensems, demanda reconvencional per la qual demanava la condemna de l'agent a l'abonament a la defenent de l'import de reclamacions fetes fora de garantia, de la reparació d'un vehicle de substitució, dels danys i perjudicis causats en la imatge de la defenent, l'import de les hores treballades pels mecànics en les reparacions innecessàries i les despeses de pupil·latge, amb més els interessos corresponents i les costes processals.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 114/04 — Décision commentée
II.- L'Honorable Tribunal de Batlles va dictar sentència, de data 3-5-2004, essent la seva part decisòria la que segueix: "DECIDEIX: Que ha de desestimar i desestima en la seva totalitat la demanda interposada pel Sr. Sanz contra la societat mercantil andorrana Romeu i ha d'estimar i estima en part la demanda reconvencional interposada per aquesta darrera contra el primer, condemnant el Sr. Sanz a pagar a Romeu la quantitat de 179,53 Euros, i la quantitat de 30,05 Euros mensuals a partir del dia 1 de juliol de 1999 fins el dia que el Sr. Sanz retiri el seu vehicle dels locals d'Romeu, a acreditar en període d'execució de sentència, i a pagar les costes judicials ocasionades en el present plet, inclosos honoraris d'advocat i procurador de la societat Romeu, a acreditar en període d'execució de sentència.
III.- La part representació processal de la part agent va interposar recurs contra la sentència dictada a la instància i, en data de registre 6-7-2004, va presentar llur escrit de conclusions, on per les raons contingudes en el mateix, sol·licita la revocació de la resolució d'instància.
Per el contrari, la part apel·lada, en el seu escrit de contesta a les conclusions, de data 1-9-2004, demana la confirmació de la resolució d'instància i la imposició a la part recurrent de les costes processals.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy.
FONAMENTS DE DRET
I.- La part agent fonamenta el seu recurs d'apel·lació en els següents motius o greuges. En primer terme, considera que no s'han examinat determinants elements essencials que consten provats a les actuacions i que evidencien que el producte venut era defectuós. Així, i en segon terme, analitza el recurrent els diversos mitjans de prova (confessió, testifical, documental i pericial) per a concloure que el vehicle adquirit era defectuós, el que justifica la seva petició de resolució contractual.
Per tant, l'estimació o desestimació del present recurs exigeix que aquesta Sala torni a valorar la prova practicada a les actuacions i determini si s'escau o no acollir la tesi que defensa la part apel·lant. I, en aquest sentit, si es procedeix a l'anàlisi de la prova practicada i a la seva valoració, s'extreu el que segueix. En primer terme, consta acreditat, a través de la prova documental, de la testifical del Sr. Gálvez (foli 134) i de la confessió en judici del legal representant de la mercantil defenent (foli 125) que el vehicle nou adquirit per l'agent, un ALFA ROMEO 156 24 JTD, des del mes següent a la seva compra va patir diferents avaries i reclamacions per part del seu adquirent que van originar que el mateix restés un període no consecutiu de 67 dies al taller.
En segon terme, la part defenent justifica les intervencions i reparacions sobre el vehicle esmentat de la següent forma. Considera que algunes d'elles esdevenen campanyes de millora per part de la marca i que, en previsió i evitació de danys i avaries futures, són peces que es substitueixen. Respecte d'aquest extrem, s'ha de convenir amb la part apel·lada que les campanyes de millora i de sanejament que porten a terme les marques automobilístiques no poden ésser reputades, atès en aquest cas el nombre d'intervencions, com a defectes que possibilitin la resolució del contracte, perquè de l'estudi de les actuacions resulta que esdevenen campanyes que incideixen en eradicar sorolls a la direcció i suspensió, esquerdes a la pintura de les portes, control de la vàlvula by-pass, subjecció de cables elèctrics i revisió dels sensors de l'ABS.
II.- Pel que fa a les restants ocasions en les quals el vehicle de la part agent va visitar el taller i fou objecte d'intervencions i reparacions, entén la part defenent que aquestes s'han de diferenciar entre aquelles que responien realment a una avaria i aquelles altres que constituïen queixes del client i que van motivar substitució de peces en atenció al client, sense que restessin cobertes per la garantia.
Quant a aquest extrem, convé posar en relleu que les avaries que va patir el vehicle i que la part defenent admet com a cobertes per la garantia són substitució de la centraleta electrònica i de la centraleta de la tanca centralitzada, substitució del silenciós de l'escapament i del colze flexible del col·lector, canvi del sensor de temperatura, canviar comandament de llums, arreglar fuita d'oli i reapretar la tapa de vàlvules. Per el contrari, degut a les queixes del client que al cotxe li mancava potència, que el tacte del pedal de fre era dur, que existien sorolls en la suspensió, que el tapissat es trobava desgastat, que l'embragatge tremolava, es decideix procedir a canviar les següents peces: es substitueix el turbocompresor, els injectors, el grup bomba/comandament de nivell de carburant, tot l'embragatge, la tapisseria, la vàlvula i el servofrí i, per dues ocasions, els amortidors.
Entén la part defenent que aquestes substitucions no es trobaven incloses dins de la garantia, atès que eren problemes i avaries inexistents, però que, per l'atenció comercial, foren substituïdes. I així, ara reclama en la demanda reconvencional el seu import, quan està justificant que, malgrat no ser necessàries, per atenció comercial al client es van portar a terme unes reparacions i substitucions que pràcticament tenen un import d'un milió de pessetes. I, arribats a aquest punt, atès que la liberalitat no es pot presumir i que no esdevé raonable ni eficient econòmicament que una empresa, en atenció a un client que ha adquirit un vehicle de prop de quatre milions de pessetes, li deixi un cotxe de substitució i, per atenció comercial i no tractant-se, a criteri de la defenent, d'avaries o reparacions necessàries, sinó per insistència del client, faci substitucions sense càrrec de diferents elements per import d'una quarta part del valor del vehicle. En definitiva, atès que la liberalitat no es pot presumir s'ha d'entendre que les substitucions realitzades ho van ser pel fet que responien a veritables avaries o desperfectes del vehicle, corresponent, en tot cas, a la defenent la prova que aquells defectes no existien i que, realment, es va fer en atenció al client, sense que, al marge de les al·legacions de part, del testimoni dels seus empleats o de les asseveracions de la marca existeixin a les actuacions mitjans probatoris objectius que corrobori aquest extrem.
Per consegüent, provada la intervenció en el vehicle de l'agent en diferents ocasions ja detallades, sense que de la prova practicada es pugui desprendre que part de les intervencions fetes en el vehicle de l'actora ho fossin fora de garantia i en virtut de l'atenció comercial al client, s'ha de considerar que totes les avaries, substitucions i reparacions efectuades ho van ser pel fet que el vehicle no presentava un funcionament adequat i correcte, sens perjudici de les ja anomenades campanyes de millora o sanejament realitzades a instància de la marca.
III.- Assolida l'anterior conclusió, que el vehicle de l'agent va patir nombroses avaries i defectes que van motivar que visitès el taller amb freqüència, no es pot coincidir amb el testimoni SR. Gálvez quan afirma que les avaries en els vehicles nous poden sorgir i que per això existeix la garantia, tota vegada que un vehicle nou, i com és el cas un vehicle que va costar prop de quatre milions l'any 1999, ha de proporcionar al seu adquirent una fiabilitat mecànica elevada, de manera que si bé és possible que pugui sorgir esporàdicament alguna avaria o incidència, no es pot convertir en la tònica habitual, de forma que defraudi les expectatives que el comprador havia dipositat en l'adquisició d'un vehicle nou i frustri el seu dret subjectiu a obtenir el grau de satisfacció que un producte nou li hauria de proporcionar: seguretat i fiabilitat mecànica. Per tant, s'ha de concloure també amb les proves pericials, que si bé quan es va provar el vehicle, l'any 2001, aquest funcionava correctament, aquesta prova evidencia una prova realitzada sobre el vehicle en un moment concret, però que no pot desconèixer tot el seguit d'intervencions prèvies a les proves pericials que s'han realitzat sobre el mateix, de forma que ambdues pericials (folis 326 i 328. Perits Srs. Seco i Sr. ENTITY_8) conclouen que el nombre d'avaries no esdevenen normals ni admissibles i més si es té en compte que responen a deficiències diverses.
Apreciada la prova practicada i valorada per aquesta Sala, d'acord amb el que s'ha exposat en els anteriors fonaments de dret, s'ha d'accedir al recurs d'apel·lació interposat per la part agent i entendre que el nombre de deficiències i defectes que afectaven al seu vehicle era de tal entitat i quantitat que frustrava el seu dret subjectiu com a creditor a obtenir la prestació programada i a la qual es trobava obligat el venedor, consistent en el lliurament d'un vehicle nou, sense defectes que el fessin inapte per a la seva utilització, tota vegada que la proliferació dels mateixos en aquest cas concret comprometia seriosament el grau de fiabilitat mecànica del vehicle, frustrant la confiança que qualsevol hagués dipositat en l'assoliment d'un vehicle nou, el qual hauria d'haver presentat un funcionament correcte i adequat. Aleshores, s'escau revocar la sentència d'instància i entendre que la part defenent va incomplir l'obligació principal que l'afectava, transferir el domini d'un vehicle nou i, per tant, fiable mecànicament i sense deficiències ocultes, el que motiva que la part agent gaudeixi de legitimació per a instar la resolució del contracte.
IV.- Atès que les esmentades deficiències i defectes es produeixen pràcticament des del moment de la compra (en el mes posterior a la mateixa) i que es perllonguen des d'aquell moment, s'escau procedir a la restitució de les prestacions des d'aquella fita temporal, per la qual cosa correspon retornar el preu del vehicle a la part agent (3.910.000 ptes). Respecte a les altres partides que la part agent sol·licita en concepte del dany causat, s'ha de refusar la petició relativa als danys i perjudicis, per quant a la fase probatòria no s'ha acreditat que s'haguessin d'assumir despeses derivades de la impossibilitat d'utilitzar el vehicle adquirit, restant provat que la defenent facilitava vehicles de substitució a la part agent.
Pel que fa a la petició d'interessos, la mateixa ha de ser refusada per dues raons: la primera, pel fet que a l'escrit de demanda la mateixa no es conté ,apareixent per primera vegada a la rèplica, el que suposa l'ampliació d'un extrem que no constava a la demanda, ultrapassant l'abast de l'escrit de rèplica, que s'ha de limitar a aclarir, modificar, desenvolupar o corregir qüestions contingudes a la demanda i, la segona, pel fet que com que la part agent ha pogut utilitzar el vehicle un cop esdevenia reparat aquest ús del mateix ha de compensar la no percepció dels interessos respecte del capital reclamat.
V.- Per últim, l'èxit del recurs de la part agent significa que hagi de ser revocada també la part decisòria de la sentència respecte del pupil·latge, tota vegada que la resolució del contracte es pot efectuar extrajudicialment, deixant el bé que no compleix les expectatives a càrrec de la part venedora i instant l'auxili judicial per a obtenir el reconeixement de la facultat resolutòria i les partides que la mateixa inclou. Per tant, abonada la tesis del recurrent, tendent a la resolució de la relació de compra-venda, no s'escau l'abonament de l'import del pupil·latge que accepta la sentència d'instància.
Per el contrari, sí que s'ha de mantenir l'import per la reparació dels danys causats en el vehicle de substitució facilitat a la part agent.
VI.- L'èxit del recurs justifica la no imposició de les costes processals d'aquesta alçada. Quant a les de primera instància, atès que les pretensions d'ambdues parts han estat acollides en part no correspon efectuar tampoc imposició de les costes processals de primera instància.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
Decisio
DECIDEIX
ESTIMAR EN PART el recurs d'apel·lació formulat per la representació processal del Sr. Sanz contra la sentència dictada per l'Honorable Tribunal de Batlles, en data 3-5-2004, i REVOCAR la seva part decisòria i declarem que procedeix estimar en part la demanda presentada per la representació processal del Sr. Sanz contra la mercantil Romeu i declarar la resolució del contracte de compra-venda celebrat entre les parts litigants en data 11-3-1999 i procedir a la devolució de les prestacions, corresponent a la part defenent l'abonament de la quantitat de 23.499,57 Euros i estimar en part la demanda reconvencional formulada per la mercantil Romeu contra el Sr. Sanz i condemnar aquest darrer a l'abonament a la part agent reconvencional de la quantitat de 179,52 Euros. No s'escau imposar les costes de primera instància ni de segona d'acord amb els arguments exposats en els fonaments de dret d'aquesta sentència.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.