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

Korpus

Doctrine juridique scientifique

Document exporté

5 novembre 2026

Jurisprudence

STSJAD ANDORRA, a 29 d'abril del 2004 - ROJ: STSJAD 180/2004

Confirmation

JuridictionTribunal Superior de Justícia d’Andorra

Niveaucassation

Date du prononcé29 avril 2004

NuméroAD-0005-2/2002

Juridictions couvertes

AD

Matière(s)jurisprudence

Publié sur Korpus5 novembre 2026

Résumé éditorial

# STSJAD 180/2004 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Administrativa, 29 avril 2004) > Décision commentée : STSJAD 180/2004 (ECLI:AD:TSJADAD:2004:180) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note éditoriale : la référence canonique transmise (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte intégral (ROJ STSJAD 180/2004, ECLI:AD:TSJADAD:2004:180, recours n° AD-0005-2/2002) a été retenue.* ## Faits

URL canonique

www.korpus.lu/decisions/ad/tsj/2004-04-29-11521437

Hash SHA-256 (RFC 8785)

0000000000000000…

Source officielle : https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/

Korpus — Jurisprudence

STSJAD ANDORRA, a 29 d'abril del 2004 - ROJ: STSJAD 180/2004

Sources citées

1 référence

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° AD-0005-2/2002 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Source officielle ↗

www.korpus.lu
Le corpus juridique scientifique mondial

Document exporté le 5 novembre 2026
Hash : 0000000000000000…

Cet article a été généré par le pipeline LLM Korpus avec vérification stricte des sources et anonymisation des parties physiques conforme aux standards de la Cour de cassation. Méthodologie complète et 24 garanties LLM-readiness publiées sur www.korpus.lu/charte.