jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 18 d'octubre del 2004 - ROJ: STSJAD 205/2004
Résumé
# STSJAD 205/2004 (Tribunal Superior de Justicia d'Andorra, Sala Administrativa, 18 octobre 2004) > Décision commentée : STSJAD 205/2004, ECLI:AD:TSJADAD:2004:205, recours AD-0087-1/2003 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte intégral de la décision est retenue.* ## Faits et procédure Le litige oppose un fonctionnaire, M. Álvarez, au Gouvernement d'Andorre au sujet de son classement dans la grille de la fonction publique. Le texte rapporte la carrière de l'intéressé : nommé inspecteur du travail le 16 janvier 1991, il a exercé ensuite les fonctions de « cap de personal » (chef du personnel) à compter du 29 octobre 1991, puis de « director de personal » à partir du 22 juin 1992, avec des interruptions. Il a été nommé « Director de Personal i Recursos Humans » le 13 mars 1996, avant d'être transféré, le 13 août 1997, au service de construction et d'urbanisme en qualité de technicien d'accessibilité. Le 26 mars 2001, le Gouvernement a classé l'intéressé comme « Tècnic Inspector de Treball », au niveau IX du groupe B, qui constitue le niveau le plus bas de ce groupe. Par décision du 10 juillet 2003, le Secrétaire d'État à la Fonction publique a confirmé ce classement ; le Gouvernement, saisi d'un recours administratif, l'a confirmé par décision du 17 septembre 2003, en refusant la révocation sollicitée et en déclarant que l'agent devait être classé au niveau XI. Saisi par M. Álvarez, le Tribunal de batlles a, par jugement du 26 avril 2004, accueilli sa demande. Le Gouvernement a interj
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