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STSJAD ANDORRA, a 14 de juliol del 2005 - ROJ: STSJAD 112/2005
Sources citées
1 référenceJurisprudence (1)
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 48/05 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
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Résumé éditorial
# STSJAD 112/2005 > Décision commentée : STSJAD 112/2005 (ECLI:AD:TSJADAD:2005:112) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La décision émane de la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia d'Andorre, statuant le 14 juillet 2005 sur un appel formé dans le cadre d'une procédure de divorce, enregistré sous le numéro de recours 48/05 (rapporteur : M. Antoni Bruguera Manté). Les magistrats composant la formation sont MM. Jean Louis Vuillemin (président), Antoni Bruguera Manté et Joan Manel Abril Campoy. Le litige portait sur l'attribution de la garde et de la tutelle (*guarda i custòdia*) d'un enfant né le 16 octobre 2002, issu d'une union dissoute. Les parties sont désignées ci-après par les initiales du père (M. G.) et le nom de la mère (Mme P.), conformément à l'usage de la revue. En première instance, le Batlle, siégeant en juge unipersonnel, a statué le 10 janvier 2005 sur demande reconventionnelle de la mère. Selon les termes du jugement reproduits dans l'arrêt, les mesures définitives étaient les suivantes : - attribution de la garde et de la tutelle de l'enfant à la mère, avec maintien de l'autorité parentale partagée ; - fixation d'une pension alimentaire à la charge du père d'un montant minimal de 250 euros mensuels, révisable annuellement ; - établissement d'un droit de visite au profit du père, présenté comme un minimum ; - absence de condamnation aux dépens. Les deux parties ont interjeté appel. Par ordonnance (*Aute*) du 14 avril 2005, l'appel de Mme P. a été déclaré désert ; seul M. G. a maintenu son recours, dont il sollicitait subsidiairement un régime de garde partagée. Au cours de l'instruction de première instance, M. G. avait demandé la désignation d'un médecin psychiatre aux fins d'évaluer la capacité respective de chaque parent à assumer la garde. Cette mesure d'
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 48/05 — Décision commentée
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