jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 30 de maig del 2005 - ROJ: STSJAD 279/2005
Résumé
# STSJAD 279/2005 : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 30 mai 2005 > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 30 mai 2005, STSJAD 279/2005 (ECLI:AD:TSJADAD:2005:279) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Par un jugement du 23 février 2005, le Tribunal de Corts a condamné les prévenus Espada et Mercader, de nationalité espagnole, pour plusieurs infractions. Espada était reconnu coupable, en qualité d'auteur, de deux délits majeurs de vol (article 239 du Codi penal), d'un délit majeur de recel (article 255) et d'un délit mineur de conduite d'un véhicule automobile sous l'empire de boissons alcooliques (article 305), avec la circonstance atténuante de minorité (moins de vingt et un ans). Mercader était condamné pour deux vols et un délit majeur de recel, sans circonstance modificatrice. Chacun était condamné à deux ans d'emprisonnement ferme et à l'expulsion du Principat pendant dix ans, avec condamnation solidaire aux dépens et à réparer le préjudice de deux victimes. Les faits retenus sont les suivants. Les prévenus avaient acquis, pour environ 2 000 euros, du matériel électronique proposé par des personnes non identifiées. Ce matériel provenait de deux cambriolages commis à Andorre-la-Vieille le 22 septembre 2004, ainsi que du vol d'un véhicule et de son autoradio. Le prix payé représentait environ 10 % de la valeur du matériel. Les deux prévenus ont interjeté appel. Ils contestaient leur responsabilité pour recel, soutenant qu'ils ignoraient
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