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Doctrine juridique scientifique
Document exporté
5 novembre 2026
Jurisprudence
Cassation partielle
Résumé éditorial
# STSJAD 282/2005 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 11 mai 2005) > Décision commentée : STSJAD 282/2005 (ECLI:AD:TSJADAD:2005:282) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte intégral de la décision (ROJ STSJAD 282/2005 ; recours n° 5/05 ; sentence n° 14-05).* ## Faits et procédure Le 14 octobre 2002, un homme, Tejada, né en 1964, de nationalité espagnole et sans antécédents, se présente au domicile de Gaya, une mineure de quinze ans, en prétextant une lettre destinée à sa mère. Il pénètre dans le logement, menace la jeune fille d'une arme à feu, la conduit dans une chambre
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Art. 56, Codi penal —
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 5/05 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra