jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 11 de maig del 2005 - ROJ: STSJAD 292/2005
Résumé
# ROJ STSJAD 292/2005 (ECLI:AD:TSJADAD:2005:292), Tribunal superior de justícia d'Andorra, Sala penal, 11 mai 2005 > Décision commentée : Tribunal superior de justícia d'Andorra, Sala penal, 11 mai 2005, ROJ STSJAD 292/2005 (ECLI:AD:TSJADAD:2005:292) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note liminaire : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue ici est celle qui figure dans le texte de la décision.* ## Faits et procédure Le Tribunal de Corts d'Andorre a condamné, par sentence du 17 novembre 2004 (cause 003-5/03), M. Giner, de nationalité andorrane et déjà pénalement condamné, pour un délit majeur d'introduction de drogue toxique (haschich) et un délit mineur de désobéissance aux agents de l'autorité. Les faits retenus sont les suivants : contrôlé à la frontière du Riu Runer alors qu'il entrait sur le territoire, le prévenu aurait d'abord obtempéré à l'injonction de stationner avant d'accélérer pour s'enfuir à grande vitesse. Il fut interpellé peu après, à environ un kilomètre, à la suite d'un accident de la circulation. La fouille du véhicule, réalisée avec un chien dressé, permit de découvrir, dans un compartiment dissimulé du coffre, quatre plaques de haschich d'un poids total de 494,1 grammes, que le prévenu avait acquises à Barcelone pour 1 000 euros. La juridiction de première instance a retenu les circonstances aggravante de récidive et atténuante de minorité (moins de vingt-un ans au moment des faits). Elle a prononcé deux ans d'emprisonnement, dont un an ferme et le reste avec sursis « qualifié » à la justification d'une occupation professionnelle, ainsi qu'une amende de 1 000 euros. Le ministère public avait requis trois ans fermes et un an avec sursis, ainsi qu'une amende de 1 800 euros ; la défense demandait une peine ne dépassant pas dix-huit mois, dont six mois fermes. Le seul moyen d'appel porte sur la peine, que le recourant estime excessive et disproportionnée. Il invoque le principe de proportionnalité des peines, qu'il rattache à l'article 53 du Code pénal, ainsi que sa vie personnelle et professionnelle, sa jeunesse au moment des faits et les six mois de détention provisoire déjà subis. Le ministère public conclut au rejet du recours. ## Question de droit La question posée à la Sala penal était de savoir si la peine prononcée, notamment sa fraction ferme d'un an, méconnaissait le principe de proportionnalité, compte tenu des circonstances objectives de l'infraction et des éléments personn
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