Aperçu PDF Korpus premium. Téléchargez ou utilisez Ctrl+P / Cmd+P.
Korpus
Doctrine juridique scientifique
Document exporté
5 novembre 2026
Jurisprudence
Confirmation
Résumé éditorial
> **Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Administrativa), sentence n° 14-2008, 5 mai 2008, ROJ STSJAD 341/2008, ECLI:AD:TSJADAD:2008:341 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/))** *Note : la référence canonique fournie au dossier (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, elle a été complétée à partir des mentions du texte. La date est elle-même discordante : les métadonnées indiquent le 5 mai 2008, tandis que l'en-tête de la sentence mentionne « el 29 de febrer de 2008 ». La date de référence retenue est celle des métadonnées.* # STSJAD 341/2008 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Administrativa, 5 mai 2008) ## Faits et procédure Une agente chargée de la garde d'enfants dans une structure municipale, l'Escola Bressol dels Serradells, a fait l'objet d'une sanction de licenciement disciplinaire par décision du 7 décembre 2005 de la Commune d'Andorre-la-Vieille (HBLE. Comú d'Andorra). Cette sanction retenait la commission de trois fautes graves. Le recours administratif formé le 29 décembre 2005 a donné lieu à
Korpus — Jurisprudence
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 14/08 Sent — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra