jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 17 de setembre del 2009 - ROJ: STSJAD 248/2009
Résumé
# STSJAD, Civil, 17 septembre 2009 (ROJ : STSJAD 248/2009) > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 17 septembre 2009, n° 103/09, ROJ : STSJAD 248/2009, ECLI:AD:TSJADAD:2009:248 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note préliminaire : la référence canonique fournie dans les métadonnées de Korpus (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée à partir du texte intégral (identifiant ROJ et ECLI). La décision est rédigée en catalan ; les passages cités sont traduits par nos soins.* ## Faits et procédure Le requérant, M. Recio, a été engagé par la société Zurita le 11 janvier 2004. Le chantier auquel il était affecté, à l'hôpital Nostra Senyora de Meritxell, s'est achevé le 26 juillet 2007. Par lettre du 1er août 2007, l'employeur a notifié son licenciement sans préavis ni indemnité, au motif que le salarié avait abandonné son poste à compter du 26 juillet. Saisi par le salarié, le Tribunal unipersonnel des Batlles (16 avril 2009) a partiellement fait droit à sa demande. La société a été condamnée à lui verser une somme globale de 9 222,76 EUR, sous déduction de 1 003,25 EUR déjà perçus, avec intérêts légaux sur 8 213,66 EUR, ainsi qu'à cotiser sur 939,05 EUR bruts. Le juge de première instance a en revanche rejeté la demande reconventionnelle de l'employeur, qui réclamait 2 173,23 EUR au titre d'un préavis de démission unilatérale du salarié. Toutes les parties ont interjeté appel. Le litige portait notamment sur la régularité du licenciement, le paiement du salaire en espèces, les heures supplémentaires, la qualification salariale des indemnités de déplacement (*dietes*) et le régime des congés payés. Le résumé automatique figurant dans la base (« Resum I.A. ») n'a pas valeur de motivation et n'a pas été retenu comme source. Le magistrat rapporteur était M. Jean Louis Vuillemin, assisté de MM. Joan Manel Abril Campoy et de Mme Eulàlia Amat Llari. ## Question de droit La Cour devait résoudre plusieurs questions : 1. **Le licenciement pour abandon de poste** est-il justifié lorsque le salarié n'a pas fourni de prestation pendant plusieurs jours après l'achèvement d'un chantier, alors que l'employeur n'avait pas donné de nouvelles instructions ? 2. **La charge de la preuve** de l'abandon pèse-t-elle sur le salarié, et l'absence de livre de travail chez l'employeur modifie-t-elle cette répartition ? 3. **Le préavis pour démission unilatérale** du salarié peut-il être fondé sur la seule rupture de fait de la relation de travail ? 4. **La demande indemnitaire** peut-elle être augmentée en appel lorsqu'elle n'était pas chiffrée en première instance ? 5. **Le salaire réel** (paiement partiellement en espèces, heures supplémentaires, *dietes*) peut-il être établi au regard des bulletins de paie et des témoignages ? ## Solution et dispositif La Cour rejette les deux recours et confirme le jugement de première instance. Elle statue en ces termes : > « Desestimar el recurs del Sr. ENTITY_4 ; > Desestimar el recurs de la societat ENTITY_5 ; > Confirmar la sentència del Honor
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