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Korpus

Doctrine juridique scientifique

Document exporté

5 novembre 2026

Jurisprudence

STSJAD ANDORRA, a 28 de gener del 2010 - ROJ: STSJAD 9/2010

Confirmation

JuridictionTribunal Superior de Justícia d’Andorra

Niveaucassation

Date du prononcé28 janvier 2010

Numéro45/09

Juridictions couvertes

AD

Matière(s)jurisprudence

Publié sur Korpus5 novembre 2026

Résumé éditorial

# STSJAD 9/2010 (ECLI:AD:TSJADAD:2010:9) > Décision commentée : STSJAD 9/2010, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 28 janvier 2010, Rotlle n° 45/09 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Les faits sont rapportés dans la sentence de première instance, dont la Sala Penal reprend les éléments. Dans la soirée du 6 juillet 2007, M. Giner, qui

URL canonique

www.korpus.lu/decisions/ad/tsj/2010-01-28-11524289

Hash SHA-256 (RFC 8785)

0000000000000000…

Source officielle : https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/

Korpus — Jurisprudence

STSJAD ANDORRA, a 28 de gener del 2010 - ROJ: STSJAD 9/2010

Sources citées

2 références

Législation (1)

[2]
Art. 448, Codi penal —
BOPA Andorre ↗

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 45/09 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Source officielle ↗

www.korpus.lu
Le corpus juridique scientifique mondial

Document exporté le 5 novembre 2026
Hash : 0000000000000000…

Cet article a été généré par le pipeline LLM Korpus avec vérification stricte des sources et anonymisation des parties physiques conforme aux standards de la Cour de cassation. Méthodologie complète et 24 garanties LLM-readiness publiées sur www.korpus.lu/charte.