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STSJAD ANDORRA, a 22 de març del 2010 - ROJ: STSJAD 86/2010
Sources citées
1 référenceJurisprudence (1)
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 312/09 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
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Résumé éditorial
# STSJAD 86/2010 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 22 mars 2010) > Décision commentée : STSJAD 86/2010, ECLI:AD:TSJADAD:2010:86 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ STSJAD 86/2010 ; recours n° 312/09 ; ponent : M. Jean Louis Vuillemin).* ## Faits et procédure Le litige oppose un salarié, M. Briones, à la société Pérez, son employeur. M. Briones avait été engagé le 6 mars 2006 en qualité de manœuvre. Le 22 septembre 2008, l'employeur lui a notifié un licenciement immédiat pour « manquements graves aux obligations relatives au bon ordre et à la discipline de l'entreprise », en se fondant sur l'article 72, paragraphe 11, de la loi sur le contrat de travail du 12 juin 2003. Selon la décision, la lettre de licenciement se bornait à mentionner cette cause générique, sans exposer les faits concrets qui la motivaient. L'employeur avait par ailleurs proposé au salarié une somme de 2 165,28 EUR au titre du solde de tout compte ; le salarié a refusé de signer la lettre, qui a été signée par deux témoins conformément au texte précité. Saisi par M. Briones, le Tribunal de première instance (Tribunal unipersonnel des Batlles, section civile) était invité à se prononcer sur plusieurs chefs
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 312/09 — Décision commentée
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