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STSJAD ANDORRA, a 27 de maig del 2010 - ROJ: STSJAD 129/2010
Sources citées
1 référenceJurisprudence (1)
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 288/09 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
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Résumé éditorial
# STSJAD 129/2010 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 27 mai 2010) > Décision commentée : STSJAD 129/2010, ECLI:AD:TSJADAD:2010:129, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, recours n° 288/09, 27 mai 2010 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Une salariée, Mme Castilla, a engagé une action devant la Batllia contre M. Gálvez, titulaire de l'entreprise dénommée S.H. (forme juridique non précisée dans la décision). Elle réclamait 14 084,99 EUR, au titre d'un licenciement jugé irrégulier, de congés payés, de jours fériés, d'heures supplémentaires sur deux périodes, d'un préjudice postérieur à la fin de la relation de travail et d'un complément matériel pendant son arrêt de travail. Par jugement du 6 octobre 2009, le Tribunal unipersonnel des batlles (section civile) a partiellement fait droit à la demande et condamné M. Gálvez à payer 9 123,53 EUR bruts, avec intérêts légaux depuis la contestation de la demande, ainsi que l'intégralité des dépens. Les deux parties ont interjeté appel. Mme Castilla s'est désistée de son recours. Seules restaient en litige, devant la Sala Civil du Tribunal Superior de
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 288/09 — Décision commentée
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