Résumé éditorial

# STSJAD 226/2010 : Tribunal superior de justícia d'Andorra, Sala penal, 18 novembre 2010 > Décision commentée : STSJAD 226/2010, ECLI:AD:TSJADAD:2010:226 (Tribunal superior de justícia d'Andorra, Sala penal, 18 novembre 2010, recours n° 22/10) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note méthodologique : la référence canonique fournie avec la décision (« Juridiction andorrane, — ») est incomplète. La désignation ci-dessus est reconstituée à partir du titre, du numéro ROJ et de l'identifiant ECLI figurant dans le texte source. Le texte est rédigé en catalan ; les passages cités sont traduits par nos soins.* ## Faits et procédure Le litige naît d'une série d'incidents survenus entre le 3 et le 9 février 2008 à Encamp et en Andorre-la-Vieille, impliquant M. Alvarado, Mme Corbacho, son ancienne compagne, et M. Vara. Selon les faits déclarés provés en première instance, M. Alvarado, déjà condamné le 19 octobre 2007 notamment pour lésions dolosives, a agressé M. Vara lors d'une fête de carnaval, puis a été impliqué dans une seconde agression collective. Dans la matinée du 4 février, à son domicile, il aurait frappé Mme Corbacho et plié son doigt, ce qui a entraîné des lésions constatées médicalement à l'hôpital Nostra Senyora de Meritxell. Par sentence du 2 juin 2010, le Tribunal de Corts a : - acquitté M. Alvarado de la infracción majeure de lésions dolosives à l'encontre de M. Vara et de la menace non conditionnelle à l'encontre de Mme Corbacho ; - condamné M. Alvarado, pour les lésions dolosives ayant nécessité un traitement médical postérieur à la première assistance commises sur Mme Corbacho, avec la circonstance aggravante de récidive, à un an d'emprisonnement avec sursis, assorti d'une obligation de justifier d'une activité professionnelle pendant un an ; - condamné M. Alvarado, pour la contravention pénale de mauvais traitements corporels légers à l'encontre de M. Vara, à trois mois d'assignation à domicile avec sursis ; - mis à sa charge les dépens et une indemnisation de 71,87 euros au profit de la Caixa Andorrana de la Seguretat Social. M. Alvarado a interjeté appel en sollicitant son acquittement pur et simple. Il soutenait que les seules déclarations de la victime sur les lésions, non ratifiées à l'audience faute de comparution de celle-ci, ne suffisaient pas, et il relevait que le rapport de police mentionnait l'absence de lésion physique apparente lors de l'intervention. Le ministère public s'est opposé au recours. Le Tribunal supérieur de justice, Sala penal, composé de Mme Marie Conte (rapporteur), MM. Yves Picod et Josep Maria Pijuan Canadell, a statué le 18 novembre 2010. ## Question de droit La décision pose, en substance, deux questions : 1. **Probatoire** : les constatations médicales, combinées aux déclarations de la victime et du prévenu, permettent-elles d

STSJAD ANDORRA, a 18 de novembre del 2010 - ROJ: STSJAD 226/2010

STSJAD ANDORRA, a 18 de novembre del 2010 - ROJ: STSJAD 226/2010

Sources citées

Jurisprudence (1)