Résumé éditorial

# STSJAD 32/2011 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 27 janvier 2011) > Décision commentée : STSJAD 32/2011, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 27 janvier 2011, recours n° 293/10, ECLI:AD:TSJADAD:2011:32 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence fournie dans la saisine étant incomplète, la référence canonique ci-dessus a été reconstituée à partir des mentions figurant dans le texte intégral de la décision.* ## Faits et procédure Le 4 septembre 2008, une motocyclette conduite par M. Salas a glissé sur une tache de gasoil provenant d'un autobus conduit par M. Manzanares, appartenant à la société « C. SA » et assuré auprès de la compagnie « U.-A. SA ». Le texte indique que le bouchon du réservoir de l'autobus était mal fermé, ce qui a provoqué la fuite. La victime a été prise en charge aux urgences, où des érosions, des blessures superficielles et des douleurs lombaires ont été constatées ; elle a été diagnostiquée avec des policontusions et placée en arrêt de travail pendant dix jours. Par demande du 21 octobre 2009, M. Salas a sollicité réparation auprès du conducteur, de la société propriétaire et de l'assureur. Il réclamait initialement 284,10 euros, majorés des intérêts, puis, à titre subsidiaire, des sommes au titre de la perte de gains, du *quantum doloris*, du préjudice esthétique, du préjudice de loisirs et d'autres postes à quantifier. Par jugement du 29 septembre 2010, le Tribunal de Batlles a rejeté intégralement la demande et mis les dépens à la charge du demandeur. Ce dernier a interjeté appel, sollicitant la révocation du jugement et l'accueil complet de ses prétentions. Le texte ne précise pas la composition complète de la juridiction de première instance ni le détail des pièces d'expertise médicale au-delà de celles visées dans les motifs. ## Question de droit La question posée à la Sala Civil pou

STSJAD ANDORRA, a 27 de gener del 2011 - ROJ: STSJAD 32/2011

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Sources citées

Jurisprudence (1)