Korpus — Jurisprudence
STSJAD ANDORRA, a 24 de març del 2011 - ROJ: STSJAD 76/2011
Sources citées
1 référenceJurisprudence (1)
- [1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 341/10 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Aperçu PDF Korpus premium. Téléchargez ou utilisez Ctrl+P / Cmd+P.
Korpus
Doctrine juridique scientifique
Document exporté
5 novembre 2026
Jurisprudence
Confirmation
Résumé éditorial
# STSJAD 76/2011 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 24 mars 2011, recurs n° 341/10) > **Décision commentée : STSJAD 76/2011, ECLI:AD:TSJADAD:2011:76 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/))** *Note méthodologique : la référence canonique fournie dans la saisie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus reprend le numéro ROJ et l'ECLI qui figurent dans le texte source. Le texte est rédigé en catalan ; les citations sont données dans une traduction fidèle.* ## Faits et procédure M. Zapata a été engagé le 20 mai 2003 par la société I.T. SL comme chauffeur-livreur, pour un salaire mensuel net de 1 260 euros. Ces éléments sont présentés comme non contestés (« fets pacífics »). Il a été placé en arrêt de travail pour maladie du 16 avril 2008 au 2 septembre 2009, date de sa remise en état d'aptitude (« alta mèdica »). Le 2 septembre 2009, le salarié s'est présenté à l'entreprise sans reprendre son poste. Il a déposé plainte auprès de la police contre le gérant, M. Montenegro, pour agression. Quelques heures plus tard, il est revenu dans les locaux accompagné de membres de sa famille. Le 10 septembre 2009, l'employeur lui a notifié par lettre recommandée un licenciement disciplinaire fondé sur deux motifs : trois absences injustifiées ou plus en un mois, et des mau
Korpus — Jurisprudence
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 341/10 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra