Korpus — Jurisprudence
STSJAD ANDORRA, a 24 de març del 2011 - ROJ: STSJAD 78/2011
Sources citées
1 référenceJurisprudence (1)
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 345/10 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
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Résumé éditorial
# Juridiction andorrane, — (STSJAD 78/2011) > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (STSJAD 78/2011, ROJ : STSJAD 78/2011, ECLI:AD:TSJADAD:2011:78) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le 13 octobre 2003, à Escaldes-Engordany, M. Ramirez, conducteur d'un véhicule Nissan assuré auprès de la société « Arnau », a dû effectuer une manœuvre d'évitement pour ne pas heurter un véhicule Peugeot conduit par M. Blasco, qui avait empiété sur sa voie de circulation. Lors de cette manœuvre, son véhicule a heurté une poubelle métallique située sur le trottoir droit. Celle-ci s'est pliée et a atteint Mme Corbacho, piétonne, qui a subi plusieurs lésions. La juridiction pénale (Batllia, 18 avril 2008) a retenu une négligence légère à l'encontre de M. Ramirez. La décision de première instance en matière civile a, en revanche, qualifié l'événement de fortuit, estimant que l'intervention du tiers, M. Blasco, avait rompu le lien de causalité. Mme Corbacho a introduit une action en responsabilité le 9 septembre 2008 contre M. Ramirez et la société « Arnau », réclamant le préjudice corporel et les frais exposés. M. Ramirez n'a pas comparu et a été déclaré en défaut. La société «
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 345/10 — Décision commentée
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