jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 31 de maig del 2011 - ROJ: STSJAD 135/2011
Résumé
# Juridiction andorrane, — (ROJ : STSJAD 135/2011) > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ : STSJAD 135/2011 ; ECLI:AD:TSJADAD:2011:135) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le litige oppose M. Tur à la compagnie d'assurances Tejada. M. Tur avait souscrit auprès de cette compagnie une police garantissant les risques liés à l'utilisation d'un véhicule de marque ORG_0, modèle RX-8, acquis au moyen d'un prêt de 18 000 EUR contracté auprès de l'entité Zurita. Le 1er février 2009, le véhicule tombe en panne sur la route N-260, entre Montferrer et Castellbó. M. Tur le gare sur une voie secondaire, à proximité d'un entrepôt, puis fait appel à un ami pour le ramener à son domicile en Andorre. Le 3 février 2009, il constate la disparition du véhicule et dépose plainte auprès des services de police de La Seu d'Urgell. La compagnie refuse sa garantie au motif que le vol serait exclusivement imputable au comportement de l'assuré, qui aurait abandonné le véhicule dans un lieu insécurisé et inadapté, et aurait provoqué intentionnellement ou par imprudence téméraire le sinistre. Elle invoque en outre une limitation d'indemnisation à 80 % de la valeur vénale. Saisi selon la procédure ordinaire, le Tribunal de Batlles, section civile, a par jugement du 20 décembre 2010 condamné la compagnie à payer 11 171 EUR, sans prononcer de condamnation aux dépens et en mettant les frais de chaque partie à sa charge, les dépens communs étant partagés par moitié. Le demandeur réclamait initialement la valeur vénale du véhicule, le remboursement de 450 EUR mensuels au titre des échéances du prêt depuis février 2009, ainsi que les frais irrépétibles. Les deux parties ont interjeté appel. La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia, présidée par M. Jean Louis Vuillemin, rapporteur, avec les magistrats Joan Manel Abril Campoy et Eulàlia Amat Llari, statue par la présente sentence. ## Question de droit La juridiction devait résoudre quatre questions : 1. **L'exclusion de garantie** : le vol d'un véhicule laissé sur la voie publique à la suite d'une panne relève-t-il d'une des exclusions contractuelles tenant à un dommage intentionnel, à une utilisation sportive ou à une imprudence téméraire, ou à l'abandon du véhicule ? 2. **L'étendue de l'indemnisation** : faut-il retenir le pl
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