jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 14 de juliol del 2011 - ROJ: STSJAD 168/2011
Résumé
# STSJAD 168/2011, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 14 juillet 2011 > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 14 juillet 2011, STSJAD 168/2011 (ECLI:AD:TSJADAD:2011:168) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Les faits à l'origine du litige se situent le 19 mai 2006, à l'entrée du village de Fontaneda. M. Macias, de nationalité britannique et sans antécédents pénaux, se trouvait avec son ex-épouse, Mme Julián, afin de récupérer leurs deux enfants mineurs dans le cadre d'un droit de visite. Une altercation s'est engagée entre Mme Julián, M. Macias et Mme Roda, compagne de ce dernier, à la suite d'un oubli de passeport et d'une déchirure du vêtement de Mme Roda. Selon les faits déclarés provés par le Tribunal de Corts, M. Macias a saisi Mme Julián par le cou, l'a poussée et traînée sur deux à quatre mètres, jusqu'à ce qu'elle chute sur le dos contre le mur de pierre du bord de la chaussée. Les lésions retenues par les expertises médicales versées au dossier comprennent une fracture sacro-coccygienne de la région lombaire basse, des tendinites, un syndrome radiculaire C7 droit et un trouble de stress post-traumatique non résolu nécessitant une prise en charge psychothérapeutique et psychopharmacologique. Par jugement du 31 mars 2011, le Tribunal de Corts a déclaré M. Macias coupable, en qualité d'auteur, d'un délit majeur de lésions dolosives ayant nécessité un traitement médical. Il a été condamné à une peine d'un an d'emprisonnement conditionnel qualifié, avec un délai de suspension de quatre ans, assortie d'une interdiction de contact avec la victime pendant dix ans, et aux dépens. Sur le plan civil, il a été condamné à indemniser la CASS à hauteur de 69,10 EUR (sigle non développé dans la décision) et Mme Julián à hauteur de 25 146,39 EUR, ainsi qu'aux honoraires d'avocat à liquider en exécution. Le défenseur de M. Macias a interjeté appel, sollicitant à titre principal la relaxe pure et simple et, à titre subsidiaire, la fixation d'une indemnité de 10 000 EUR au titre de l'IPP et de 3 000 EUR au titre du *pretium doloris*. Le ministère public s'est opposé au recours, tandis que la victime, par l'intermédiaire de son conseil, en a demandé le rejet. ## Question de droit La Sala Penal était saisie de deux questions principales. En premier lieu, il lui revenait de déterminer si les éléments de preuve retenus par le juge de première instance permettaient d'établir la responsabilité pénale de l'appelant, al
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