Juridiction andorrane, — (STSJAD 177/2011, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 19 juillet 2011)

Faits et procédure

Un salarié, engagé le 15 octobre 2001 en qualité de paleta (maçon), percevait un salaire brut de 8,30 EUR par heure. Le 25 juin 2010, un incident l'opposa à l'encarregat (chef de chantier) au sujet de la répartition des heures de travail à récupérer. Selon la lettre de licenciement, la discussion avait dégénéré en insultes réciproques, le salarié ayant ensuite lancé des pierres sur le chef de chantier. La lettre faisait également état d'un incident antérieur du 25 mars 2010, qui n'avait pas été dénoncé par l'employeur.

Le salarié saisit la Batllia d'une demande en paiement de 26 035,20 EUR au titre de l'indemnité pour licenciement injustifié, assortie d'intérêts légaux à compter du 25 juin 2010. Par jugement du 5 avril 2011, le Tribunal unipersonnel des Batlles fit droit partiellement à la demande et condamna la société Vara à verser 21 153,60 EUR bruts, avec intérêts légaux à compter du 27 juin (le texte mentionne ainsi une date différente de celle de la demande initiale, sans qu'il soit précisé la raison de ce décalage). Les dépens, honoraires d'avocat compris, furent mis à la charge de l'employeur.

La société interjeta appel. Elle soutenait que seul le salarié avait désobéi à l'ordre de l'employeur et qu'il avait adopté une attitude défiante, provocatrice et irrespectueuse envers son supérieur, en présence de ses collègues, jusqu'à l'échange d'insultes et de propos dégradants.

La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia était ainsi saisie de la seule question de la justification du licenciement disciplinaire.

Question de droit

La question posée était de savoir si un licenciement pour faute disciplinaire peut être regardé comme justifié lorsque les faits reprochés au salarié s'inscrivent dans un échange réciproque de violences verbales et matérielles, déclenché par le supérieur hiérarchique. Plus précisément, il s'agissait de déterminer si les faits établis entrent dans les qualifications de l'article 104 du Codi de les Relacions Laborals, qui range parmi les fautes très graves, au point 6, « els maltractaments de paraula o d'obra, l'abús d'autoritat o una falta greu de respecte i consideració a l'empresari, a les persones delegades per l'empresa » (les mauvais traitements verbaux ou physiques, l'abus d'autorité ou un manquement grave de respect et de considération envers l'employeur ou les délégués de celui-ci), et, au point 8, « provocar o originar freqüents renyines i baralles amb els altres treballadors » (provoquer ou susciter de fréquentes querelles et bagarres avec d'autres salariés).

Solution et dispositif

La Cour rejette l'appel et confirme le jugement de première instance. Son raisonnement repose sur trois constats.

Premièrement, la matérialité de l'incident n'est pas contestée. Les parties se sont mutuellement insultées et ont lancé des objets (pierres du côté du salarié, morceaux de bois du côté du chef de chantier).

Deuxièmement,