STSJAD ANDORRA, a 29 de setembre del 2011 - ROJ: STSJAD 232/2011
Confirmation
JuridictionTribunal Superior de Justícia d’Andorra
Niveaucassation
Date du prononcé29 septembre 2011
Numéro84/11
Juridictions couvertes
AD
Matière(s)jurisprudence
Publié sur Korpus5 novembre 2026
Résumé éditorial
# TSJ d'Andorre (Sala Civil), 29 septembre 2011, ROJ STSJAD 232/2011
> Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 29 septembre 2011, ROJ STSJAD 232/2011 (ECLI:AD:TSJADAD:2011:232), recours n° 84/11 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/))
*Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est complétée à partir du titre et des métadonnées du texte intégral.*
## Faits et procédure
Le 13 juin 2007, un véhicule de marque Mercedes-Benz, modèle CL 600, appartenant à M. Canales, est impliqué dans un sinistre. Ce véhicule est assuré « à tout risque » auprès de la compagnie « X. Assegurances », dont la police garantit également une assistance en cas de sinistre. Le sinistre provoque la rupture du radiateur d'huile, dont la réparation est prise en charge par l'assureur à hauteur de 9 406 euros.
Le véhicule est ensuite déplacé à plusieurs reprises : par l'assuré jusqu'à son emplacement de stationnement, par les employés de la société « T.G.C. SL » jusqu'à la zone où stationne la dépanneuse, puis par les opérateurs du garage « A.B. SA », qui procèdent à la réparation. Une fuite d'huile est constatée au sol, et l'on découvre que le moteur est « clavé ». Les deux experts mandatés (MM. Castillo et Campillo) concluent que la cause immédiate du dommage moteur est le fonctionnement du véhicule sans huile.
Par demande du 2 septembre 2008, M. Canales réclame à l'assureur 58 900,40 euros au titre des factures de réparation du moteur, ainsi que 718 euros d'honoraires d'expert. Par jugement du 8 février 2011, le Tribunal des Batlles fait droit à la demande et condamne la compagnie à payer 59 618,40 euros, avec intérêts légaux depuis le 23 septembre 2008 (date de la réponse à la demande), ainsi que les dépens. La compagnie interjette appel, sollicitant la réformation intégrale du jugement.
## Question de droit
La Sala Civil doit trancher deux questions :
1. Le dommage moteur, qui n'est pas contesté dans son existence, constitue-t-il la conséquence causale du sinistre couvert par la police, ou une avarie mécanique exclue de la garantie ?
2. Si le lien de causalité avec le sinistre fait défaut, la compagnie peut-elle néanmoins être tenue au titre de la garantie d'assistance, et au paiement des honoraires d'expert ?
## Solution et dispositif
La Cour procède en plusieurs temps.
**Sur la causalité (II).** Elle admet que l'avarie mécanique est exclue de la police, mais estime que cette constatation ne tranche pas la question de la causalité. Elle écarte la théorie de la condition sine qua non retenue par le premier juge, au motif que la rupture du radiateur ne serait que la cause initiale. Le dommage moteur résulte de la mise en marche ultérieure du véhicule sans huile. La Cour invoque le fragment D. 9, 2, 15, 1, selon lequel le lien causal est rompu lors
Korpus — Jurisprudence
STSJAD ANDORRA, a 29 de setembre del 2011 - ROJ: STSJAD 232/2011
TSJ d'Andorre (Sala Civil), 29 septembre 2011, ROJ STSJAD 232/2011
Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 29 septembre 2011, ROJ STSJAD 232/2011 (ECLI:AD:TSJADAD:2011:232), recours n° 84/11 (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est complétée à partir du titre et des métadonnées du texte intégral.
Faits et procédure
Le 13 juin 2007, un véhicule de marque Mercedes-Benz, modèle CL 600, appartenant à M. Canales, est impliqué dans un sinistre. Ce véhicule est assuré « à tout risque » auprès de la compagnie « X. Assegurances », dont la police garantit également une assistance en cas de sinistre. Le sinistre provoque la rupture du radiateur d'huile, dont la réparation est prise en charge par l'assureur à hauteur de 9 406 euros.
Le véhicule est ensuite déplacé à plusieurs reprises : par l'assuré jusqu'à son emplacement de stationnement, par les employés de la société « T.G.C. SL » jusqu'à la zone où stationne la dépanneuse, puis par les opérateurs du garage « A.B. SA », qui procèdent à la réparation. Une fuite d'huile est constatée au sol, et l'on découvre que le moteur est « clavé ». Les deux experts mandatés (MM. Castillo et Campillo) concluent que la cause immédiate du dommage moteur est le fonctionnement du véhicule sans huile.
Par demande du 2 septembre 2008, M. Canales réclame à l'assureur 58 900,40 euros au titre des factures de réparation du moteur, ainsi que 718 euros d'honoraires d'expert. Par jugement du 8 février 2011, le Tribunal des Batlles fait droit à la demande et condamne la compagnie à payer 59 618,40 euros, avec intérêts légaux depuis le 23 septembre 2008 (date de la réponse à la demande), ainsi que les dépens. La compagnie interjette appel, sollicitant la réformation intégrale du jugement.
Question de droit
La Sala Civil doit trancher deux questions :
Le dommage moteur, qui n'est pas contesté dans son existence, constitue-t-il la conséquence causale du sinistre couvert par la police, ou une avarie mécanique exclue de la garantie ?
Si le lien de causalité avec le sinistre fait défaut, la compagnie peut-elle néanmoins être tenue au titre de la garantie d'assistance, et au paiement des honoraires d'expert ?
Solution et dispositif
La Cour procède en plusieurs temps.
Sur la causalité (II). Elle admet que l'avarie mécanique est exclue de la police, mais estime que cette constatation ne tranche pas la question de la causalité. Elle écarte la théorie de la condition sine qua non retenue par le premier juge, au motif que la rupture du radiateur ne serait que la cause initiale. Le dommage moteur résulte de la mise en marche ultérieure du véhicule sans huile. La Cour invoque le fragment D. 9, 2, 15, 1, selon lequel le lien causal est rompu lors
Sentència
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
SENTÈNCIA
TSJC-0084/11
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, el 29 de setembre del 2011. Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- La representació processal del Sr. Canales va formular demanda contra "X. Assegurances" en data 2 de setembre del 2008 sol·licitant que es condemnés a la defenent a pagar al seu mandant la quantitat total de 58.900,40 euros, corresponent a les factures pagades per ell per la reparació del motor del vehicle de la seva propietat, i assegurat per l'adversa, que va resultar avariat com a conseqüència del sinistre que va patir en data 13 de juny del 2007, amb els interessos corresponents, més la suma de 718 euros que responia als honoraris del perit que va valorar a instàncies seves els danys que va patir el motor del vehicle, també amb els seus interessos a comptar de la data de la contesta a la demanda, més les costes del procediment.
II.- El dia 23 de setembre del 2008 la representació processal de la companyia "X. Assegurances" va contestar a la demanda, formulant excepció peremptòria de manca de litisconsorci passiu necessari, en considerar que hauria de concórrer a la causa tant la societat "T.G.C. SL", que va ser l'empresa que va transportar el vehicle sinistrat al taller, i la seva companyia asseguradora, com la societat "A.B. SA", que el va reparar, i, subsidiàriament pel que fa al fons de la qüestió litigiosa, oposant-se a la reclamació de 58.900,40 euros entenent que responia a una avaria no coberta per la pòlissa i a la de 718 euros considerant que era la part agent la que s'havia de fer càrrec dels peritatges efectuats al marge del procediment judicial, raons totes elles que la portaven a sol·licitar que s'estimés l'excepció formulada i, subsidiàriament, l'oposició efectuada en relació amb el fons de la qüestió plantejada, condemnant a la part agent al pagament de les costes processals.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 84/11 — Décision commentée
III.- Les parts van presentar opportunament els seus escrits de rèplica i dúplica, i posteriorment de conclusions, reiterant els seus arguments i oposant-se als de l'adversa.
IV.- L'Hble. Tribunal de Batlles va dictar Sentència en data 8 de febrer del 2011 estimant la demanda formulada per la representació processal del Sr. Canales contra el Sr. Gomila, delegat de la companyia "X. Assegurances", i condemnant a aquest darrer a pagar a la part agent la quantitat global de 59.618,40 euros, juntament amb els interessos legals devengats per aquesta suma des de la data de la contesta a la demanda, a saber el dia 23 de setembre del 2008, fent imposició a la part defenent de la totalitat de les costes judicials ocasionades, inclosos els honoraris d'advocada i de procuradora, a acreditar en període d'execució de Sentència.
V.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal de la companyia "X. Assegurances" i, en virtut dels arguments que exposa en les seves conclusions, demana la seva revocació, desestimant en la seva integritat la reclamació efectuada pel Sr. Canales en la seva demanda i condemnant-lo a fer-se càrrec de la totalitat de les costes judicials.
Ha actuat com a magistrat ponent la M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari.
FONAMENTS DE DRET
I.- No es discuteix en el present litigi que el dia 13 de juny del 2007 es va produir un sinistre en el què es va veure implicat el vehicle marca "Mercedes Benz", model CL 600, matrícula XXXX, propietat del Sr. Canales i assegurat a tot risc per "X. Assegurances", que garantia igualment l'assistència en cas de sinistre (foli 40), ni que com a conseqüència del mateix el citat vehicle va patir de manera directa uns danys, entre els que s'havia d'incloure la ruptura del radiador de l'oli, per import de 9.406 euros, que la defenent va dipositar en favor de l'agent. D'altra banda, tampoc és objecte de litigi que aquesta ruptura va provocar que, en posar en marxa el turisme posteriorment, es produís una fuga d'oli, com posaven de relleu els rastres d'aquesta substància al terra del garatge que constaten els perits i els testimonis que han comparegut en el procediment, detectant-se posteriorment que el motor havia quedat clavat, com es deriva de les manifestacions del taller "A.B. SA" al foli 116 de les actuacions. Per aquesta raó, tant el perit Sr. Castillo (folis 81 i 279 i 280 en relació al 191), com el perit Sr. Campillo (folis 119 i 273 en relació al 190) consideren que la causa immediata del dany que aquest va patir va ser el funcionament del vehicle sense oli, fent precisa la seva reparació amb l'import que ara reclama la part agent en la seva demanda.
En aquestes circumstàncies, la Sentència que ara es recorre va estimar la demanda formulada pel Sr. Canales, condemnant a "X. Assegurances" a abonar a l'agent la suma de 59.618, 40 euros, considerant que existia una relació de causalitat entre el sinistre, les conseqüències del qual estava obligada a reparar la companyia d'assegurances, i el dany que va patir el motor del vehicle sinistrat. Front a aquesta decisió la part defenent i ara recurrent argumenta que aquesta avaria va ser de tipus mecànic, sense cap relació amb el sinistre, i que, per tant, no estava coberta per la pòlissa d'assegurança.
II.- Pel que fa a la manca de cobertura de les avaries mecàniques del vehicle cal concordar amb la recurrent que aquestes estaven excloses de la pòlissa, però aquesta constatació deixa pendent de resolució el problema de si el dany que va patir el motor del vehicle, que ningú discuteix, va ser o no conseqüència del sinistre en el què es va veure involucrat i aquesta Sala entén que no existeix relació de causalitat entre un i altre element de la responsabilitat civil.
En efecte, per tal de considerar que existeix una relació de causalitat entre el sinistre i l'avaria del motor es podria aplicar, com ha fet l'Hble. Tribunal de Batlles, la teoria de la condició necessària, o conditio sine qua non, que entén que si suprimint l'actuació en concret desapareix el dany, això vol dir que existeix una relació de causalitat entre un i altre element. No obstant, es dedueix clarament de les actuacions que el sinistre va produir exclusivament la ruptura del radiador de l'oli, sent l'avaria del motor conseqüència de la posada en funcionament del vehicle amb posterioritat, ja que va ser aquesta la que va comportar una fuga d'oli i que el motor quedés clavat per manca d'aquest producte, com posen de relleu els peritatges dels Srs. Castillo i Campillo i les manifestacions del director de post venda de "A.B. SA" concessionari oficial de ORG_2 (foli 80). Per aquesta raó, quan en la producció del dany intervé un tercer, com és el cas, es trenca la relació de causalitat per haver-hi incidit un element causal extern que és el que realment va provocar la producció del dany, com disposa el Digest 9,2,15-1, encara que de manera remota l'hagi originat un altre actuació, com és en aquest cas el sinistre en el què es va veure involucrat el vehicle. D'altra banda, a la mateixa conclusió s'arriba aplicant la teoria denominada de l'adequació, que recull el Digest 19,1,21-3, perquè no és previsible que la ruptura del radiador d'oli d'un vehicle comporti que el motor quedi clavat i, per tant, cal estar a l'habitualitat o previsibilitat de que es produeixi una determinada conseqüència i sols quan el que ha portat a terme l'activitat hagi actuat amb dol o culpa greu se'l podrà fer responsable de tots els danys produïts siguin previsibles o no.
III.- L'anterior conclusió no comporta, no obstant, que la pòlissa que va subscriure el Sr. Canales no cobrís els danys que finalment va patir el cotxe de la seva propietat.
En aquest sentit, el dany que va patir el vehicle propietat del Sr. Canales s'ha d'imputar a les persones que van posar en marxa el seu motor una vegada s'havia produït el sinistre, com destaca el perit Sr. Campillo i dins d'aquelles es podria incloure el mateix Sr. Canales, que el va portar del lloc de l'accident a la plaça d'aparcament, els empleats de l'empresa "T.G.C. SL", que el van traslladar de la plaça d'aparcament fins al lloc a on es trobava estacionada la grua i els operaris del taller "A.B. SA", que el van moure del lloc a on es trobava la grua a aquell en el què van procedir a reparar-lo.
IV.- Pel que fa a l'actuació del Sr. Canales, entenem que aquesta no va ocasionar el clavat del motor, raó per la qual la possible garantia de la pòlissa no queda exclosa per aquest motiu. En aquest sentit, cal destacar que, com posa de relleu la Sentència d'instància, l'agent va moure el vehicle des del lloc a on es va produir el sinistre a l'entrada del garatge fins a la seva plaça d'aparcament, cosa que suposa una trajectòria d'uns 80 metres, com destaca el dictamen del perit Sr. Castillo (foli 161) i corrobora en les seves manifestacions davant de notari la mare del Sr. Canales, la Sra. Capellà, que la concreta en 40 metres (foli 182), distància tant curta que difícilment explica que en aquest recorregut es buidés tot el contingut del radiador de l'oli, tenint en compte, a més a més, que el perit Sr. Castillo manifesta que no hi havia taques d'oli en el lloc del sinistre, raó per la qual no era possible sospitar que la col·lisió havia afectat al radiador del vehicle. D'altra banda, ha quedat acreditat que, una vegada dipositat el turisme a la plaça d'aparcament que li corresponia, les persones que conduïen la grua que es va avisar per portar-lo al taller el van tornar a posar en marxa, funcionant aquest correctament, com posen de relleu en les seves manifestacions davant de notari tant la Sra. Capellà, com del Sr. Morell (foli 171), com del Sr. Sanz (foli 172) com de la Sra. Alvarado (foli 177), que afirmen de manera taxativa que un dels conductors de la grua va posar en marxa el vehicle avariat del Sr. Canales i el va conduir fins a la cantonada dels carrers Doctor Carulla i Escoles Pies a on estava estacionada la grua, funcionant aquest normalment en aquest desplaçament, de tal manera que quan el Sr. Canales el va deixar aparcat el motor estava encara en bon estat, perquè en cas contrari ja no hagués funcionat quan el van traslladar a la grua.
Pel que fa als empleats de l'empresa "T.G.C. SL", s'ha d'entendre que les declaracions dels testimonis anteriorment citats són suficients per considerar acreditat que, per tal de transportar el vehicle a la grua, el van posar en marxa, circulant durant un trajecte de entre 120 i 150 metres, quan el regueró d'oli que aquest havia deixat al entrar al garatge i possiblement l'encesa del pilot que assenyalava la manca de pressió, els haurien d'haver posat en guarda sobre la possibilitat que el motor quedés sense lubricant, com posen de relleu els perits Srs. Castillo i Campillo, sense que, no obstant, consti que aquest deixés de funcionar en el curs del trasllat. D'altra banda, els operaris de "A.B. SA" afirmen que ells van moure el vehicle sense posar-lo en marxa (folis 80 i 109), però tampoc ho proven.
En tot cas, atès que quan es va finalitzar la seva reparació i es va intentar posar en marxa el vehicle el motor no va funcionar, cal entendre que en algun moment entre aquell en què el Sr. Canales el va deixar a la plaça d'aparcament i aquell en que es va finalitzar la seva reparació el vehicle va funcionar sense oli, quedant clavat el seu motor per aquesta causa, fent precisa la reparació l'import de la qual es reclama.
V.- Considerant que la responsabilitat del dany que va patir el vehicle propietat del Sr. Canales s'ha d'imputar, en tot cas, a l'empresa que va procedir al seu trasllat, o aquella que el va reparar, no per això desapareix la responsabilitat de la companyia "X. Assegurances".
En efecte, no es discuteix que la pòlissa d'assegurances de la què gaudia el vehicle del Sr. Canales comprenia a la cobertura d'assistència en cas de sinistre. Cal estimar igualment que, malgrat fos l'assegurat el que s'havia de posar en contacte amb l'entitat "E.", que era qui prestava el servei d'assistència, aquesta actuava per compte de "X. Assegurances", ja que entre les dues entitats hi havia un acord, com es posa de relleu les condicions de la pòlissa (foli 67), de tal manera que era la defenent la que escollia a quina empresa s'havia de dirigir l'assegurat, i era aquesta la que pagava a l'empresa de transport, com destaca el representant de la societat "T.G.C. SL" al respondre a la vuitena pregunta (foli 207 en relació al 154) i com es posa de relleu al document del foli 156, mentre que era "X. Assegurances" la que pagava a "E.", com posen de relleu les condicions generals de la pòlissa (foli 71).
Per aquesta raó, entenem que "X. Assegurances" ha de respondre front el seu assegurat de l'actuació de les empreses que ella va subcontractar per tal que prestessin a l'assegurat l'assistència que se li garantia en cas de sinistre i a les quals aquest s'havia de dirigir obligatòriament per tal de rebre els serveis als què tenia dret, sense perjudici de la facultat de la recurrent de dirigir-se contra aquestes empreses, si ho considerava procedent, per tal de recuperar les sumes pagades al seu assegurat.
VI.- Pel que fa als honoraris del perit que l'agent va abonar per tal que aquest informés sobre les conseqüències del sinistre que va patir el vehicle de la seva propietat, entenem, en el mateix sentit que la Sentència d'instància, que aquests han de ser abonats per la defenent, en quan van ser precisos i decisius per tal de valorar els fets ocorreguts.
VII.- Malgrat desestimar-se el recurs, tenint en compte que la Sentència d'instància es confirma per motius diferents als que van motivar la seva decisió, entenem que no és procedent imposar les costes d'aquesta alçada a cap de les parts en litigi, de conformitat amb la facultat que atorga als Tribunals el capítol X de la Novel·la 82.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal de la companyia "X. Assegurances" contra la Sentència dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles en data 8 de febrer del 2011, que CONFIRMEM íntegrament, sense fer especial pronunciament respecte de les costes d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.