jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 01 de desembre del 2011 - ROJ: STSJAD 246/2011
Résumé
# Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala penal, 1er décembre 2011, ROJ STSJAD 246/2011 (ECLI:AD:TSJADAD:2011:246) > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ STSJAD 246/2011, ECLI:AD:TSJADAD:2011:246, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala penal, 1er décembre 2011, rôle n° 30/11, cause n° TC-092-3/10) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note de correction : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») est incomplète. La référence ci-dessus est reconstituée à partir des seules mentions figurant dans le texte intégral (en-tête, métadonnées et identifiant ECLI).* ## Faits et procédure Le 30 octobre 2010, des agents de police contrôlèrent, à proximité d'un établissement commercial d'Andorre-la-Vieille, deux prévenus, Puig et Salas, compagnons de nationalité portugaise, accompagnés de deux autres personnes. Lors d'une fouille superficielle, l'un des accompagnants, Marcos, fut trouvé en possession d'une petite quantité de cocaïne acquise auprès des prévenus. Le témoin déclara avoir acheté de la cocaïne à quatre reprises supplémentaires, toujours à proximité des prévenus, au prix d'un gramme pour 60 euros. La perquisition du domicile commun révéla notamment 2 538,38 grammes de haschich, 553,38 grammes de marihuana, 53 grammes de cocaïne répartis en plusieurs emballages, 5 030 euros en espèces, une balance de la marque Tevion, des téléphones mobiles et des ordinateurs portables. Par sentence du 14 juillet 2011, le Tribunal de Corts déclara les deux prévenus coauteurs du délit majeur de trafic illicite de stupéfiants en grande quantité, sans circonstance modificative. Puig fut condamné à cinq ans de prison ferme et à une amende de 12 000 euros. Salas fut condamnée à quatre ans de prison, dont deux ans et demi fermes et le surplus avec sursis sur quatre ans, ainsi qu'à une amende de 6 000 euros. Le tribunal ordonna en outre la confiscation des fonds saisis, notamment ceux figurant sur les comptes bancaires de Salas. Les deux prévenus interjetèrent appel. Puig soutenait que la peine était disproportionnée au regard de celle infligée à Salas, alors que les deux étaient coauteurs sans circonstance modificative. Salas contestait sa participation au trafic, invoquait le bénéfice du doute (*in dubio pro reo*) et demandait la restitution des fonds vers
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