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5 novembre 2026
Jurisprudence
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Résumé éditorial
# Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 20 décembre 2011 (ROJ STSJAD 325/2011) > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), sentence n° 325/2011, 20 décembre 2011, recours n° 224/11, ECLI:AD:TSJADAD:2011:325 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le litige naît d'une chute de neige accumulée sur la toiture d'un immeuble. Le 5 janvier 2010, le véhicule d'un tiers, le Sr Martin, subit des dommages du fait de cette chute. Le texte précise que la dernière chute de neige avait eu lieu le 1er janvier 2010. Le demandeur à l'instance, le Sr Amador, avait stationné son véhicule à proximité, malgré des panneaux fixés devant l'emplacement interdisant le stationnement pour « caiguda de neu » (risque de chute de neige). Le texte ne précise pas la nature précise du véhicule du demandeur ni le lien exact entre le véhicule endommagé et celui du demandeur ; il comporte ici des incohérences de désignation, probablement liées à l'anonymisation (« ENTITY_5 », « ENTITY_4 »). Le Sr Amador assigne la propriétaire de l'immeuble, la Sra Gálvez, et la compagnie d'entretien (ou d'assurance, selon les passages) Amorós, en paiement solidaire de 1 567,41 euros, avec intérêts légaux depuis la facture ou, subsidiairement, depuis la demande, et dépens. Les défendeurs s'opposent à la demande le 11 octobre 2010. Par sentence du 11 mai 2011, le Tribunal unipersonnel du Batlle fait droit à la demande : il condamne les défendeurs à payer 1 567,41 euros, augmentés des intérêts légaux courant depuis le 11 octobre 2010, ainsi que la totalité des dépens, y compris les honoraires d'avocat et de procureur de la partie demanderesse. La Gálvez et la compagnie Amorós interjettent appel. Par conclusions du 5 octobre 2011, elles demandent la révocation de la décision de première instance. L'intimé conclut le 24 octobre 2011 à la confirmation, avec dépens à la charge de l'appelant. Le magistrat rapporteur est le Sr Pere Pastor Vilanova, la formation étant composée de MM.
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 224/11 — Décision commentée
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