Résumé éditorial

# STSJAD, Civil, 31 janvier 2012 (ROJ : STSJAD 30/2012) > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 31 janvier 2012, recours n° 348/11 (ROJ : STSJAD 30/2012 – ECLI:AD:TSJADAD:2012:30) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La société Barberá a formé une demande contre la société Quesada et M. Escudero, tendant à la condamnation solidaire des défendeurs au paiement de la somme de 26 019,22 euros, assortie des intérêts légaux et des dépens, y compris les honoraires d'avocat et de procureur. Les défendeurs ont conclu au rejet de la demande, avec mise des dépens à la charge du demandeur (date de la contestation : 9 novembre 2010). Par sentence du 20 septembre 2011, le Tribunal des Batlles a accueilli la demande. Il a condamné solidairement la société Quesada et M. Escudero au paiement de la somme principale, des intérêts légaux courant à compter du 9 novembre 2010 et de la totalité des dépens, y compris les honoraires d'avocat et de procureur, à liquider en phase d'exécution. Seule la condamnation aux dépens a été contestée en appel. Par écrit de conclusions du 24 novembre 2011, les appelants ont demandé la révocation partielle de la décision de première instance. La société Barberá a conclu à la confirmation, avec mise des dépens d'appel à la charge des appelants (écrit du 15 décembre 2011). Le magistrat rapporteur est M. Pere Pastor Vilanova. La formation de jugement est composée de MM. Jean Louis Vuillemin (président) et Pere Pastor Vilanova, et de Mme Eulàlia Amat Llari. Le texte fourni comporte des marqueurs d'anonymisation (« ENTITY_6 ») en lieu et place du nom de M. Escudero dans certains passages. Le présent commentaire retient le nom « Escudero », qui figure dans les antécédents et dans le dispositif. ## Question de droit La question posée à la Sala Civil est circonscrite. Il ne s'agissait pas de remettre en cause le principe de la dette, que les appelants ne contestaient pas. Il s'agissait de savoir si la condamnation aux dépens de première instance pouvait être écartée au motif que le défendeur avait tenté, en amont, un règlement extrajudiciaire destiné à éviter des frais inutiles. Les appelants soutenaient que M. Escudero avait pro

STSJAD ANDORRA, a 31 de gener del 2012 - ROJ: STSJAD 30/2012

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Sources citées

Jurisprudence (1)