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Korpus

Doctrine juridique scientifique

Document exporté

5 novembre 2026

Jurisprudence

STSJAD ANDORRA, a 10 de juliol del 2012 - ROJ: STSJAD 148/2012

Confirmation

JuridictionTribunal Superior de Justícia d’Andorra

Niveaucassation

Date du prononcé10 juillet 2012

Numéro403/11

Juridictions couvertes

AD

Matière(s)jurisprudence

Publié sur Korpus5 novembre 2026

Résumé éditorial

# STSJAD 148/2012 : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 10 juillet 2012 > **Décision commentée : STSJAD 148/2012, TSJC-403/11, ECLI:AD:TSJADAD:2012:148 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/))** > > *Note de rédaction : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence

URL canonique

www.korpus.lu/decisions/ad/tsj/2012-07-10-11525480

Hash SHA-256 (RFC 8785)

0000000000000000…

Source officielle : https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/

Korpus — Jurisprudence

STSJAD ANDORRA, a 10 de juliol del 2012 - ROJ: STSJAD 148/2012

Sources citées

1 référence

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 403/11 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Source officielle ↗

www.korpus.lu
Le corpus juridique scientifique mondial

Document exporté le 5 novembre 2026
Hash : 0000000000000000…

Cet article a été généré par le pipeline LLM Korpus avec vérification stricte des sources et anonymisation des parties physiques conforme aux standards de la Cour de cassation. Méthodologie complète et 24 garanties LLM-readiness publiées sur www.korpus.lu/charte.