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STSJAD ANDORRA, a 24 de maig del 2013 - ROJ: STSJAD 148/2013
Sources citées
1 référenceJurisprudence (1)
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 8/13 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
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Doctrine juridique scientifique
Document exporté
5 novembre 2026
Jurisprudence
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Résumé éditorial
# STSJAD 148/2013 (Tribunal superior de justícia d'Andorra, Sala penal, 24 mai 2013) > Décision commentée : STSJAD 148/2013, ECLI:AD:TSJADAD:2013:148 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Les faits, tels que retenus par la juridiction d'appel, se sont déroulés dans la nuit du 13 février 2012, dans une station-service de la commune de Santa Coloma. Le prévenu, M. Pera, a pénétré dans la boutique après avoir forcé les portes vitrées, puis a menacé le gérant, M. Expósito, en le poussant, en lui assénant des coups de poing et en brandissant une bouteille de vidre accompagnée de la menace « Te voy a partir la cabeza con esta botella ». Le prévenu a également endommagé l'écran d'un ordinateur portable. Lors de l'intervention des agents de police, il a proféré à l'encontre de la victime l'expression « puto portugués ». Un test d'alcoolémie a donné un taux de 1,40 g/l. La victime a subi des contusions et une lésion au coude nécessitant une immobilisation. En première instance, le Tribunal de Corts a acquitté le prévenu de la contravention pénale de vexations légères, mais l'a reconnu coupable de plusieurs infractions : lésions dol
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 8/13 — Décision commentée
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