jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 31 de juliol del 2013 - ROJ: STSJAD 187/2013
Résumé
# STSJAD 187/2013 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 31 juillet 2013) > Décision commentée : STSJAD 187/2013, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 31 juillet 2013, recours n° 123/13 (ECLI:AD:TSJADAD:2013:187) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note de méthode : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée à partir des mentions figurant dans le texte intégral (ROJ, ECLI, numéro de recours).* ## Faits et procédure Un cuisinier, engagé le 20 juillet 2010 par une société à responsabilité limitée exploitant un restaurant (désignée « T., S.L. »), a saisi le juge de première instance d'une demande fondée sur un licenciement qu'il estimait intervenu verbalement. Le texte désigne le salarié tantôt sous le nom de « Sr. Anaya », tantôt sous celui de « Sr. L. » ; cette divergence, probablement liée à l'anonymisation, n'affecte pas l'analyse. Selon le salarié, il avait été licencié verbalement lors d'une réunion du 18 février 2012, à la suite de laquelle il ne s'était pas présenté au travail les 20, 21 et 22 février. Il soutenait qu'une lettre exigeant l'indemnité prévue à l'article 98 du Code des relations de travail (Llei 35/2008) lui avait été remise au responsable du restaurant le 22 février, et qu'un courriel de l'employeur, envoyé le soir même, l'invitait à reprendre son poste le lendemain. L'employeur soutenait au contraire que la réunion avait porté sur une adaptation des tâches, en raison de l'engagement d'un cuisinier remplaçant, et que la reprise devait intervenir le 23 février, le 20 étant jour férié et les 21 et 22 jours de repos hebdomadaire. Il niait avoir reçu la lettre et affirmait avoir licencié disciplinairement le salarié pour abandon de poste les 23, 24 et 25 février. Par sentence du 17 février 2013, le Tribunal unipersonnel du Batlle (juge de première instance) a rejeté la demande, considérant que le licenciement verbal n'était pas prouvé et que le contrat était toujours en vigueur à la date du message reçu par le salarié. Le salarié a interjeté appel. Le ponent est le magistrat Pere Pastor Vilanova ; la formation est présidée par Eulàlia Amat Llari, avec Vincent Anière. ## Question de droit La question posée à la Sala Civil peut être formulée ainsi : un licenciement verbal peut-il être tenu pour établi lorsque les versions des parties divergent sur la survenance même de la rupture, et que la preuve directe fait défaut ? Plus précisément, le juge peut-il retenir l'existence du licenciement sur le fondement d'un faisceau d'indices et d'un standard de preuve probabi
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