jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 17 d'octubre del 2013 - ROJ: STSJAD 233/2013
Résumé
# STSJAD 233/2013 (ECLI:AD:TSJADAD:2013:233) > Décision commentée : STSJAD 233/2013, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 17 octobre 2013, recours n° 18/13 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le 16 avril 2010, vers 23 h 40, M. Bernat conduisait un véhicule Volkswagen Golf sur la route CG-II, en direction de Soldeu. Un piéton de douze ans, M. Pastor, traversait la chaussée de gauche à droite et se trouvait au milieu de la voie empruntée par le conducteur. Celui-ci effectua une brève manœuvre d'évitement vers la gauche. Au même moment, le piéton entreprit de faire demi-tour sur lui-même pour regagner son point de départ. Le choc avec la partie avant gauche du véhicule projeta la victime à plus de 80 mètres, sur la voie opposée, où un second conducteur la heurta. Le piéton décéda des suites de ce premier impact. Les constatations de fait retiennent une vitesse comprise entre 116 et 132 km/h, alors que la limitation était de 60 km/h. Le test toxicologique réalisé sur le conducteur fut positif à la cocaïne et au cannabis. Par jugement du 26 mars 2013, le Tribunal de Corts reconnut M. Bernat coupable d'homicide par imprudence grave (art. 104.1 du Code pénal) et de conduite d'un véhicule sous l'effet de stupéfiants (art. 268.1). Il le condamna à deux ans et demi d'emprisonnement, dont un an ferme et le solde assorti d'un sursis de deux ans, ainsi qu'à une privation du permis de conduire de quatre ans. Il prononça également des condamnations civiles au profit de la mère de la victime, d'un tiers et de l'organisme de sécurité sociale, solidairement avec l'assureur du véhicule. M. Bernat interjeta appel. Il sollicitait la reconnaissance des circonstances atténuantes prévues aux articles 29.2 et 29.7 du Code pénal, une peine réduite à six mois dont trente-huit jours fermes, son acquittement du chef de conduite sous stupéfiants, la mainlevée des mesures conservatoires et la restitution de la caution bancaire. La partie civ
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