jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 15 d'abril del 2014 - ROJ: STSJAD 60/2014
Résumé
# STSJAD 60/2014 > Décision commentée : STSJAD 60/2014, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), 15 avril 2014, recours n° 383/13, ECLI:AD:TSJADAD:2014:60 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le 18 décembre 2010, deux véhicules se croisent sur la carretera de Vila, une route dont la largeur est de 3,60 mètres dans le secteur de l'accident. Le premier véhicule, conduit par M. Julián, circule en sens descendant ; le second, conduit par M. Pera, circule en sens ascendant « à bastanta velocitat ». Selon le constat de l'agent, le véhicule de M. Pera heurte la partie avant centrale du véhicule de M. Julián au niveau de son flanc avant gauche. M. Julián engage une action en responsabilité civile extracontractuelle contre M. Pera et la compagnie d'assurances « Ferreras ». Les défendeurs concluent au rejet de la demande, soutenant que la faute incombe exclusivement à M. Julián, qui aurait dû s'arrêter avant d'aborder un virage, et forment une demande reconventionnelle en indemnisation. Par sentence du 12 novembre 2013 rendue dans la procédure abrégée n° B-1000-2/2011, le Tribunal unipersonnel du Batlle accueille la demande principale, condamne solidairement M. Pera et la compagnie « Ferreras » à verser 1 732,04 euros avec intérêts légaux à compter du 13 septembre 2011, rejette la demande reconventionnelle et met à la charge du défendeur reconventionnel la totalité des dépens. Les défendeurs interjettent appel. Les appelants sollicitent la réformation de la sentence, le rejet de la demande adverse, l'accueil de leur demande reconventionnelle et la condamnation de la partie adverse aux dépens des deux instances. Ils invoquent notamment l'existence d'un virage prononcé limitant la visibilité, l'application de l'article 17 du Code de la circulation plutôt que de son article 18, et l'absence de preuve de la localisation des dommages subis par leur propre véhicule. Le résumé généré automatiquement par la base de données, qui ne fait pas partie du tex
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