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STSJAD ANDORRA, a 25 d'abril del 2014 - ROJ: STSJAD 64/2014
Sources citées
1 référenceJurisprudence (1)
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 1/14 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
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Doctrine juridique scientifique
Document exporté
5 novembre 2026
Jurisprudence
Cassation partielle
Résumé éditorial
# STSJAD 64/2014 - Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Administrativa), 25 avril 2014, n° 15-2014 > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Administrativa, 25 d'abril del 2014, Sentència 15-2014, recurs núm. TSJA-01/14, ROJ: STSJAD 64/2014 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) --- ## I. Le contexte factuel et procédural ### A. Les faits à l'origine du litige Le litige s'inscrit dans le cadre de la gestion des marchés de fournitures et d'installations techniques d'un établissement public andorran, le *Servei Andorrà d'Atenció Sanitària* (ci-après « SAAS »). À l'origine des relations contractuelles entre les protagonistes se trouve une première procédure de mise en concurrence : le 18 décembre 2007, la société Villalba s'était vu attribuer, à l'issue d'un appel d'offres (*concurs*), le marché relatif à la rénovation intégrale du système de détection d'incendie du SAAS, pour un montant de 138 456,78 euros. Trois années plus tard, la question de l'extension de ce réseau de détection d'incendie s'est posée au sein de l'établissement parapublic. Le 2
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 1/14 — Décision commentée
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