jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 27 de maig del 2014 - ROJ: STSJAD 125/2014
Résumé
# TSJ d'Andorre, Sala Civil, 27 mai 2014, ROJ STSJAD 125/2014 > Décision commentée : TSJ d'Andorre, Sala Civil, 27 mai 2014, ROJ STSJAD 125/2014 (ECLI:AD:TSJADAD:2014:125), recours n° 18/14 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note sur la référence : la référence fournie à la saisie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue ci-dessus est celle figurant dans le texte intégral de la décision (ROJ et ECLI).* ## Faits et procédure Les époux Plaza et Suárez ont fait l'objet d'une procédure abrégée de séparation matrimoniale (n° B-0994-3/2012), introduite par M. Plaza, avec demande reconventionnelle de Mme Suárez. Par sentence du 20 novembre 2013, le Tribunal unipersonnel du Batlle a prononcé la séparation, dispensé les époux des devoirs liés au mariage, dont l'obligation de cohabitation (article 9 de la Llei qualificada del Matrimoni du 30 juin 1995), et ordonné la dissolution du régime économique à compter de la fermeté de la décision. Il a également établi l'autorité parentale conjointe sur l'enfant commun, attribué la garde et la tutelle à la mère, fixé un régime de visites, et mis à la charge du père une pension alimentaire de 400 euros mensuels. M. Plaza a interjeté appel. Il demandait la garde partagée, avec alternance hebdomadaire et partage par moitié des vacances scolaires et des dépenses extraordinaires. À titre subsidiaire, il sollicitait une pension de 240 euros mensuels et un droit de visite du jeudi au dimanche chaque semaine, ainsi que la moitié des vacances. La Sala Civil du Tribunal supérieur de justice d'Andorre a rejeté l'appel et confirmé la sentence de première instance. Elle a en outre laissé les dépens d'appel sans condamnation spéciale. La décision a été rendue par les magistrats Joan Manel Abril Campoy, Pere Pastor Vilanova et Vincent Anière. ## Question de droit La décision soulève trois questions : 1. **La garde partagée** peut-elle être retenue lorsque les relations entre les parents sont conflictuelles et que des éléments de violence ou d'intimidation sont établis ? 2. **Le régime de visites** fixé par le juge de première instance, qui reprend l'usage d'un accord antérieur, doit-il être élargi comme le demande l'appelant ? 3. **Le montant de
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