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STSJAD ANDORRA, a 27 de maig del 2014 - ROJ: STSJAD 128/2014
Sources citées
1 référenceJurisprudence (1)
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 178/13 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
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Doctrine juridique scientifique
Document exporté
5 novembre 2026
Jurisprudence
Cassation partielle
Résumé éditorial
# STSJAD 128/2014 (ECLI:AD:TSJADAD:2014:128) > Décision commentée : STSJAD 128/2014, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 27 mai 2014, recours n° 178/13 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) > > *Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans l'en-tête de la décision.* ## Faits et procédure Une salariée, Mme Izquierdo, était liée par un contrat de travail conclu le 5 février 1997 avec le Servei Andorrà d'Atenció Sanitària (SAAS), désigné dans le corps de la décision sous le sigle « ORG_0 ». Le 1er février 2011, l'employeur lui a notifié un licenciement non causal. La salariée était en arrêt de travail pour maladie depuis le 3 février 2011. Le licenciement est intervenu peu après une procédure disciplinaire antérieure. Le 28 juillet 2010, la salariée avait fait l'objet d'une sanction de suspension de fonctions et de salaire pendant quinze jours. Elle l'a contestée devant le juge (expédient B-1522-2/2010). L'employeur s'est allégé à la demande pendant la phase probatoire, et le Batlle a, par jugement du 8 février 2011, annulé la sanction et condamné l'employeur aux dépens. La salariée a saisi le juge du travail d'une demande fondée sur un harcèlement moral subi pendant plusieurs années et sur la fraude à la loi que constituerait le licenciement. Par jugement du 5 avril 2013, le Tribunal unipers
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 178/13 — Décision commentée
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