jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 09 d'octubre del 2014 - ROJ: STSJAD 184/2014
Résumé
# STSJ d'Andorre, Sala Civil, 9 octobre 2014, TSJC-229/14 (ROJ STSJAD 184/2014 ; ECLI:AD:TSJADAD:2014:184) > Décision commentée : Tribunal superior de justícia d'Andorre, Sala Civil, 9 octobre 2014, n° TSJC-229/14 (ROJ STSJAD 184/2014 ; ECLI:AD:TSJADAD:2014:184) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note de méthode : la référence fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée à partir du texte intégral de la décision. Le texte étant rédigé en catalan, les extraits cités sont des traductions fidèles.* ## Faits et procédure Par un jugement du 26 janvier 2011, le Batlle (juge unipersonnel de première instance) a condamné M. Macias à verser à sa fille mineure une pension alimentaire de 350 euros par mois. Ce jugement a été confirmé par la Sala Civil du Tribunal superior de justícia le 31 mai 2011. M. Macias a saisi le juge de première instance d'une demande de modification de cette pension, au motif que sa situation professionnelle s'était dégradée. La mère, Mme Gomila, a acquiescé verbalement à la demande. Par un jugement du 5 mai 2014, le Batlle a rejeté la demande, en estimant que le demandeur n'avait pas suffisamment justifié de sa capacité économique. M. Macias a interjeté appel. Il sollicitait la réformation du jugement et la fixation d'une nouvelle pension de 250 euros par mois. À l'appui de son recours, il invoquait une insuffisance de capacité économique pour contribuer à une pension de 350 euros, une baisse drastique de son salaire, l'absence d'emploi stable, une charge locative de 380 euros et des dépenses de première nécessité de 641,67 euros par mois. Les éléments de fait retenus par la Sala sont les suivants : - un salaire moyen d'environ 1 600 euros par mois au moment de la décision initiale ; - le versement d'une allocation de chômage involontaire de 951,60 euros pendant toute l'année 2012 ; - un revenu d'environ 1 200 euros par mois au premier trimestre 2013, puis une nouvelle période de chômage jusqu'à la fin de l'année ; - une déclaration de pauvreté prononcée par ordonnance (*aute*) du 25 avril 2013 ; - le départ de la mère du territoire national depuis mars 2013, sans que sa situation soit précisée au dossier. ## Question de droit La question posée à la Sala est circonscrite à un point unique, ainsi que l'énonce le premier fondement de la décision : il s'agit de déterminer le montant de la pension alimentaire que M. Macias doit verser. Plus précisément, la jurid
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